ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

Édition de langue française

Législation

51e année
16 décembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1248/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents

3

*

Règlement (CE) no 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (1)

31

*

Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (1)

41

*

Règlement (CE) no 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie (1)

76

*

Règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation animale (1)

78

*

Règlement (CE) no 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

80

Règlement (CE) no 1255/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2008

83

DIRECTIVES

*

Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (1)

86

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/945/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant modification de son règlement intérieur

92

Commission

2008/946/CE

*

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture [notifiée sous le numéro C(2008) 7905]  (1)

94

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution

102

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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