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Document 62016TN0811
Case T-811/16: Action brought on 18 November 2016 — Di Bernardo v Commission
Affaire T-811/16: Recours introduit le 18 novembre 2016 — Di Bernardo/Commission
Affaire T-811/16: Recours introduit le 18 novembre 2016 — Di Bernardo/Commission
JO C 30 du 30.1.2017, p. 49–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/49 |
Recours introduit le 18 novembre 2016 — Di Bernardo/Commission
(Affaire T-811/16)
(2017/C 030/57)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Danilo Di Bernardo (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
déclarer et arrêter,
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la décision du 10 août 2016 par laquelle le jury du concours EPSO/AST-SC/03/15 a exclu le requérant dudit concours est annulée; |
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la Commission est, en toute hypothèse, condamnée aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
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1. |
Premier moyen, tiré des différents erreurs manifestes d’appréciation commises par le jury dans l’évaluation de l’expérience professionnelle de la partie requérante. |
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2. |
Deuxième moyen, soulevé à titre subsidiaire, tiré de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée, et fondé sur l’absence de communication à la partie requérante des critères de sélection établis par le jury de concours. |