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Document 62016TN0780

    Affaire T-780/16: Recours introduit le 8 novembre 2016 — Mediaexpert/EUIPO — Mediaexpert (mediaexpert)

    JO C 6 du 9.1.2017, p. 51–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 6/51


    Recours introduit le 8 novembre 2016 — Mediaexpert/EUIPO — Mediaexpert (mediaexpert)

    (Affaire T-780/16)

    (2017/C 006/64)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Mediaexpert sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: J. Aftyka, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Mediaexpert S.A. (Varsovie, Pologne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative de couleur noire, jaune, blanche, comportant l’élément verbal «mediaexpert» — Marque de l’Union européenne no 11 674 132

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11/08/2016 dans l’affaire R 2583/2015-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    annuler la décision de la division d’annulation datée du 29/10/2015 concernant la procédure de demande d’annulation N 000009371 C;

    renvoyer l’affaire à l’EUIPO afin qu’il puisse réformer sa décision sur le fond et annuler la marque de l’Union européenne no 011674132 pour l’ensemble des services couverts;

    condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant la division d’annulation, la chambre de recours et le Tribunal.

    Moyen invoqué

    Violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b) du règlement no 207/2009.


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