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Document 62014TN0143

Affaire T-143/14: Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond jaune)

JO C 135 du 5.5.2014, p. 57–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/57


Recours introduit le 3 mars 2014 — EE Ltd/OHMI (représentation de points blancs sur fond jaune)

(Affaire T-143/14)

2014/C 135/74

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: EE Ltd (Hatfield, Royaume-Uni) (représentant: M. P. Brownlow, Avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Annuler la décision rendue le 24 octobre 2013 dans l’affaire R 704/2013-1, par la première chambre de recours de l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant un motif de points blancs sur fond jaune pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 25, 28, 35-39, 41, 42 et 45, demande de marque communautaire no 11 388 311

Décision de l’examinateur: la marque demandée n’est pas apte à être enregistrée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC.


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