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Document 62011TA0296

Affaire T-296/11: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Cementos Portland Valderrivas/Commission ( «Concurrence — Procédure administrative — Décision de demande de renseignements — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Indices suffisamment sérieux — Contrôle juridictionnel — Proportionnalité» )

JO C 135 du 5.5.2014, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/30


Arrêt du Tribunal du 14 mars 2014 — Cementos Portland Valderrivas/Commission

(Affaire T-296/11) (1)

((«Concurrence - Procédure administrative - Décision de demande de renseignements - Caractère nécessaire des renseignements demandés - Indices suffisamment sérieux - Contrôle juridictionnel - Proportionnalité»))

2014/C 135/36

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Cementos Portland Valderrivas, SA (Pampelune, Espagne) (représentants: L. Ortiz Blanco, A. Lamadrid de Pablo et N. Ruiz García, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Castilla Contreras, C. Urraca Caviedes et C. Hödlmayr, agents, assistés de A. Rivas, avocat)

Objet

Demande d’annulation de la décision C (2011) 2368 final de la Commission, du 30 mars 2011, relative à une procédure d’application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (affaire 39520 — Ciment et produits connexes).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Cementos Portland Valderrivas, SA est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.


(1)  JO C 238 du 13.8.2011.


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