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Document 32017R2064

    Règlement d'exécution (UE) 2017/2064 du Conseil du 13 novembre 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420

    JO L 295 du 14.11.2017, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 22/03/2018; abrog. implic. par 32018R0468

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/2064/oj

    Date of document:
    13/11/2017; Date d'adoption
    Date of effect:
    15/11/2017; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    22/03/2018; abrog. implic. par 32018R0468
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implementation 32001R2580 article 2 paragraphe 3 15/11/2017
    Modifies 32017R1420 abrogation annexe texte 15/11/2017
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32018R0468 23/03/2018
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    14.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 295/38

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2064 DU CONSEIL

    du 13 novembre 2017

    mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 4 août 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/1420 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, et établissant une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «la liste»).

    (2)

    Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste.

    (3)

    Il convient, dès lors, de mettre à jour la liste en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    La liste mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    F. MOGHERINI

    (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

    (2)  Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (JO L 204 du 5.8.2017, p. 3).

    ANNEXE

    L'entité suivante est supprimée de la liste mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001:

    II.   GROUPES ET ENTITÉS

    «18.

    “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”).».
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