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Document 32017R2064
Council Implementing Regulation (EU) 2017/2064 of 13 November 2017 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism, and amending Implementing Regulation (EU) 2017/1420
Règlement d'exécution (UE) 2017/2064 du Conseil du 13 novembre 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420
Règlement d'exécution (UE) 2017/2064 du Conseil du 13 novembre 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420
JO L 295 du 14.11.2017, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/03/2018; abrog. implic. par 32018R0468
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implementation | 32001R2580 | article 2 paragraphe 3 | 15/11/2017 | ||
Modifies | 32017R1420 | abrogation | annexe texte | 15/11/2017 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 32018R0468 | 23/03/2018 |
14.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 295/38 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2064 DU CONSEIL
du 13 novembre 2017
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 4 août 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/1420 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, et établissant une liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «la liste»). |
(2) |
Le Conseil a établi qu'il n'y avait plus de raison de maintenir une entité sur la liste. |
(3) |
Il convient, dès lors, de mettre à jour la liste en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2017.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (JO L 204 du 5.8.2017, p. 3).
ANNEXE
L'entité suivante est supprimée de la liste mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001:
II. GROUPES ET ENTITÉS
«18. |
“Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”).». |