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Document 32015R1747
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1747 of 30 September 2015 correcting the Annex to Regulation (EU) No 26/2011 concerning the authorisation of vitamin E as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 de la Commission du 30 septembre 2015 portant rectification de l'annexe du règlement (UE) n° 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 de la Commission du 30 septembre 2015 portant rectification de l'annexe du règlement (UE) n° 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 256 du 1.10.2015, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/03/2023; abrog. implic. par 32023R0341
- Date of document:
- 30/09/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 02/10/2015; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 07/03/2023; abrog. implic. par 32023R0341
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1831 - A09P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32011R0026 complément annexe texte 02/10/2015 Modifies 32011R0026 remplacement annexe texte 02/10/2015
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32023R0341 08/03/2023 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
1.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1747 DE LA COMMISSION
du 30 septembre 2015
portant rectification de l'annexe du règlement (UE) no 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
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(2) |
La vitamine E, qui devait faire l'objet d'une réévaluation, a été autorisée jusqu'au 4 février 2021 par le règlement (UE) no 26/2011 de la Commission (3) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. |
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(3) |
Si l'article 1er du règlement (UE) no 26/2011 vise les préparations de vitamine E qui sont autorisées en tant qu'additifs pour l'alimentation animale dans les conditions fixées en annexe du règlement, aucune référence n'est faite aux préparations dans cette annexe. Cette incohérence amène les autorités de contrôle de certains États membres à considérer que les préparations contenant de la vitamine E ne sont pas autorisées. |
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(4) |
Pour permettre l'interprétation correcte du règlement (UE) no 26/2011, il y a lieu d'inclure une référence à l'annexe dudit règlement, qui clarifie l'utilisation et la mise sur le marché de préparations contenant de la vitamine E, comme c'était l'intention du législateur au moment de l'adoption du règlement. |
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(5) |
En outre, l'expérience acquise à partir des contrôles officiels concernant l'étiquetage de la vitamine E a montré qu'il est nécessaire d'apporter des clarifications en ce qui concerne le nom spécifique donné à l'additif. |
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(6) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 26/2011 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 26/2011 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la colonne de la rubrique «Additif»:
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2) |
dans la colonne de la rubrique «Autres dispositions», le point suivant est ajouté:
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 26/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 11 du 15.1.2011, p. 18).
