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Document 62017TN0159

Affaire T-159/17: Recours introduit le 10 mars 2017 — Claro Sol Cleaning/EUIPO — Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)

JO C 195 du 19.6.2017, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/30

Recours introduit le 10 mars 2017 — Claro Sol Cleaning/EUIPO — Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)

(Affaire T-159/17)

(2017/C 195/43)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Claro Sol Cleaning, SLU (Madrid, Espagne) (représentant: Me N. Fernández Fernández-Pacheco)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Solemo Oy (Helsinki, Finlande)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative «Claro Sol Facility Services desde 1972» — Demande d’enregistrement no 13 318 993

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 dans l’affaire R 478/2016-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’EUIPO le 9 janvier 2017 dans l’affaire R 478/2016-1, accueillant partiellement le recours introduit par Solemo Oy et annulant partiellement la décision rendue dans la procédure d’opposition no B 2472267, contre la demande de marque de l’Union européenne no 13.318.993, «Claro Sol Facility Services desde 1972» appartenant à la requérante, procédure en vertu de laquelle ladite marque a été totalement rejetée pour les classes 37 et 39, et partiellement rejetée pour la classe 35;

—

accorder l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13.318.993, «Claro Sol Facility Services desde 1972» pour tous les services couverts par les classes 35, 37 et 39, en raison de l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public sur le territoire dans lequel est protégée la marque antérieure nationale, enregistrée en Finlande sous le no 250.356 «SOL», appartenant à l’intervenante.

—

condamner l’intervenante aux dépens.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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