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Document L:2023:236:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 26 septembre 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 236
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    26 septembre 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites ( 1 )

    21

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/2050 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant la décision (UE) 2018/1220 de la Commission relative au règlement intérieur de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil

    24

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/2051 de la Commission du 25 septembre 2023 recensant Trinité-et-Tobago en tant que pays non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

    26

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/2052 de la Commission du 25 septembre 2023 refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    40

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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