ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.144.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 144

Édition de langue française

Législation

52e année
9 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 472/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

1

*

Règlement (CE) no 473/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune

3

Règlement (CE) no 474/2009 de la Commission du 8 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) no 475/2009 de la Commission du 5 juin 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement (CE) no 476/2009 de la Commission du 5 juin 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

*

Règlement (CE) no 477/2009 de la Commission du 5 juin 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne le monepantel (1)

17

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/432/CE

*

Décision du Conseil du 4 novembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part

20

Protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part

21

2009/433/CE

*

Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à l’adhésion de la Communauté européenne au règlement no 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine

24

2009/434/CE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence»

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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