ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
4 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

482e session plénière des 11 et 12 juillet 2012

2012/C 299/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Renforcer les processus participatifs et le rôle des collectivités locales, des ONG et des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020» (avis exploratoire)

1

2012/C 299/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?» (avis d'initiative)

6

2012/C 299/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Les plates-formes technologiques européennes (PTE) et les mutations industrielles» (avis d'initiative)

12

2012/C 299/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Nécessité d'une industrie de la défense européenne: aspects industriels, novateurs et sociaux» (avis d'initiative)

17

2012/C 299/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les femmes entrepreneurs – politiques spécifiques pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'UE» (avis d'initiative)

24

2012/C 299/06

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des femmes en tant qu'élément moteur pour un modèle de développement et d'innovation dans l'agriculture et dans les zones rurales» (avis d'initiative)

29

2012/C 299/07

Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations UE-Moldavie: quel rôle pour la société civile organisée?»

34

2012/C 299/08

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la société civile dans l'accord commercial multipartite entre l'UE, la Colombie et le Pérou»

39

2012/C 299/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Coopératives et développement agroalimentaire» (avis d'initiative)

45

2012/C 299/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Révision des lignes directrices de 1994 et 2005 sur l'aviation et les aéroports dans l'UE» (supplément d'avis)

49

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

482e session plénière des 11 et 12 juillet 2012

2012/C 299/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Restructurations et anticipation du changement: quelles leçons tirer de l'expérience récente?» (Livre vert) COM(2012) 7 final

54

2012/C 299/12

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité»COM(2011) 818 final

60

2012/C 299/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre (à partir de 2014)»COM(2011) 831 final

72

2012/C 299/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE»COM(2012) 73 final – 2012/0029 (COD)

76

2012/C 299/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie»COM(2012) 84 final – 2012/0035 (COD)

81

2012/C 299/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique»COM(2012) 164 final – 2012/0082 (COD)

89

2012/C 299/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle»COM(2011) 835 final

92

2012/C 299/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes»COM(2011) 933 final

97

2012/C 299/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme “Justice”»COM(2011) 759 final – 2011/0369 (COD)

103

2012/C 299/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas»COM(2011) 750 final – 2011/0365 (COD), sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds “Asile et migration”»COM(2011) 751 final – 2011/0366 (COD), sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds “Asile et migration” et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises»COM(2011) 752 final – 2011/0367 (COD) et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises»COM(2011) 753 final – 2011/0368 (COD)

108

2012/C 299/21

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc – une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables»COM(2012) 55 final

115

2012/C 299/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme “L’Europe pour les citoyens”»COM(2011) 884 final – 2011/0436 (APP)

122

2012/C 299/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’Union européenne»COM(2012) 85 final — 2012/0036 (COD)

128

2012/C 299/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) no XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]»COM(2011) 804 final – 2011/0380 (COD)

133

2012/C 299/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe»COM(2012) 148 final

141

2012/C 299/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks»COM(2012) 155 final – 2012/0077 COD

145

2012/C 299/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – calcul à haute performance: la place de l'Europe dans la course mondiale»COM(2012) 45 final

148

2012/C 299/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port»COM(2012) 129 final – 2012/62 (COD) et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE»COM(2012) 134 final – 2012/65 (COD)

153

2012/C 299/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires»COM(2012) 118 final – 2012/0055 (COD)

158

2012/C 299/30

Avis du Comité économique et social européen sur les «Actions clés – vers un acte pour le marché unique II» (avis exploratoire)

165

2012/C 299/31

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc sur les transports: vers l'adhésion et l'engagement de la société civile» (avis exploratoire)

170

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