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Document 62010CB0460

    Affaire C-460/10 P: Ordonnance de la Cour du 14 avril 2011 — Luigi Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne (Pourvoi — Responsabilité extracontractuelle — Représentation du requérant — Avocat non mandaté — Signification d'un pourvoi — Demande de dommages-intérêts — Cour de justice de l'Union européenne — Rejet — Recours en annulation — Préjudice prétendument subi — Recours en indemnité — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

    JO C 232 du 6.8.2011, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 232/11


    Ordonnance de la Cour du 14 avril 2011 — Luigi Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne

    (Affaire C-460/10 P) (1)

    (Pourvoi - Responsabilité extracontractuelle - Représentation du requérant - Avocat non mandaté - Signification d'un pourvoi - Demande de dommages-intérêts - Cour de justice de l'Union européenne - Rejet - Recours en annulation - Préjudice prétendument subi - Recours en indemnité - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

    (2011/C 232/18)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)

    Autre partie à la procédure: Cour de justice de l'Union européenne (représentant: A.V. Placco, agent)

    Objet

    Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 juillet 2010, Marcuccio/Commission (T-401/09), par laquelle le Tribunal a rejeté, d'une part, la demande en annulation des prétendues décisions de la Cour de justice rejetant la demande d'indemnisation du préjudice résultant d'une prétendue irrégularité commise lors de la signification à M. Luigi Marcuccio du pourvoi dans le cadre de l'affaire T 20/09 P et, d'autre part, une demande en indemnité.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    M. Marcuccio est condamné aux dépens du pourvoi.


    (1)  JO C 328 du 04.12.2010


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