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Document 32012R1142
Commission Implementing Regulation (EU) No 1142/2012 of 3 December 2012 amending for the 182nd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d’exécution (UE) n ° 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
OJ L 332, 4.12.2012, p. 12–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 012 P. 274 - 277
In force
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4.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 332/12 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1142/2012 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2012
modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, points a) et b), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 23 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du Médiateur institué conformément à la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste. |
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(3) |
La Slovénie a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes. |
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(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
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(1) |
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
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(2) |
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE I
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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(1) |
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
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(2) |
La mention «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
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(3) |
La mention «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; B) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
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(4) |
La mention «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243. Adresse: Allemagne. Renseignement complémentaire: emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
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(5) |
La mention «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) nom de la mère: Zohra Fares; c) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
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(6) |
La mention «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) Nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
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(7) |
La mention «Salah Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane. b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
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(8) |
La mention «Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.» |
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(9) |
La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.» |
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(10) |
La mention «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). No de carte d'identité: 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, et qui viendra à expiration le 26.3.2011). Renseignement complémentaire: actuellement en détention en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes: «Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d'identité no 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.» |
ANNEXE II
L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
L’adresse figurant sous «Slovénie» est remplacée par le texte suivant:
«Article 2 bis
|
Ministrstvo za finance |
|
Župančičeva 3 |
|
1502 Ljubljana |
|
Tél.: +386 1 369 5200 |
|
Fax: + 386 1 369 6659 |
|
E-mail: gp.mf@gov.si |
Article 2 ter
|
Banka Slovenije |
|
Slovenska 35 |
|
1505 Ljubljana |
|
Slovenija |
|
Tél.: + 386 1 471 90 00 |
|
Fax: + 386 1 251 55 16 |
|
E-mail: info@bsi.si: |
Article 5
|
Ministrstvo za zunanje zadeve |
|
Prešernova cesta 25 |
|
1001 Ljubljana |
|
Tél.: + 386 1 478 2000 |
|
Fax: + 386 1 478 2340 |
|
E-mail: gp.mf@gov.si» |