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Document 62021TN0376
Case T-376/21: Action brought on 2 July 2021 — Instituto Cervantes v Commission
Affaire T-376/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — Instituto Cervantes/Commission
Affaire T-376/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — Instituto Cervantes/Commission
JO C 338 du 23.8.2021, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 338/28 |
Recours introduit le 2 juillet 2021 — Instituto Cervantes/Commission
(Affaire T-376/21)
(2021/C 338/37)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Instituto Cervantes (Madrid, Espagne) (représentant: E. van Nuffel d’Heynsbroeck, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
déclarer le recours recevable; |
— |
annuler la décision de la Commission européenne d’attribuer le lot 3 (langue espagnole) du marché portant sur les contrats-cadres relatifs à la formation linguistique pour les institutions, les organes et les agences de l’Union européenne (no HR/2020/OP/0014), en premier rang au groupement CLL Centre de Langues-Allingua et en deuxième rang à la requérante; |
— |
condamner la Commission européenne aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque cinq moyens.
1. |
Premier moyen, tiré du défaut de motivation suffisante de la décision attaquée au regard de l’appréciation des qualités relatives des offres. |
2. |
Deuxième moyen, tiré de l’absence de comparaison des qualités relatives des offres. |
3. |
Troisième moyen, tiré de l’erreur manifeste d’appréciation qu’aurait commise la Commission en rejetant, sans vérification de leur régularité, les éléments de l’offre accessibles par un lien hypertexte intégré à l’offre. |
4. |
Quatrième moyen, soulevé à titre subsidiaire et tiré, d’une part, de l’absence de relation entre l’appréciation des qualités intrinsèques de l’offre de la requérante et sa cotation aux sous-critères 1.1 et 1.2 établis dans l’avis de marché et, d’autre part, de la violation du principe de transparence. |
5. |
Cinquième moyen, tiré de la violation de l’objectif d’ouverture la plus large possible des marchés publics à la concurrence. |