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Document 62018TA0221

Affaire T-221/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Torrefazione Caffè Michele Battista/EUIPO — Battista Nino Caffè (BATTISTINO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant l’Union européenne — marque verbale BATTISTINO — Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA — Déclaration de nullité — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 255 du 29.7.2019, p. 40-40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/40


Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Torrefazione Caffè Michele Battista/EUIPO — Battista Nino Caffè (BATTISTINO)

(Affaire T-221/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne - marque verbale BATTISTINO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure BATTISTA - Déclaration de nullité - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 64, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2019/C 255/51)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Torrefazione Caffè Michele Battista Srl (Triggiano, Italie) (représentants: V. Franchini, F. Paesan et R. Bia, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Battista Nino Caffè Srl (Triggiano, Italie) (représentant: D. Russo, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2018 (affaire R 402/2017-5), relative à une procédure de nullité entre Battista Nino Caffè et Torrefazione Caffè Michele Battista.

Dispositif

1)

La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 janvier 2018 (affaire R 402/2017-5) est annulée.

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

L’EUIPO et Battista Nino Caffè Srl sont condamnés aux dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.


(1)  JO C 190 du 4.6.2018.


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