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Document 62016TA0406

Affaire T-406/16: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG — Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 277 du 21.8.2017, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.8.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/41


Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2017 — Dogg Label/EUIPO — Chemoul (JAPRAG)

(Affaire T-406/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale JAPRAG - Marque nationale figurative antérieure JAPAN-RAG - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 277/61)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Dogg Label (Marseille, France) (représentant: M. Angelier, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Patrick Chemoul (Paris, France) (représentant: E. Hoffman, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2), relative à une procédure de nullité entre Dogg Label et M. Chemoul.

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2016 (affaire R-2336/2015-2) est annulée.

2)

Dogg Label, l’EUIPO et M. Patrick Chemoul supportent leurs propres dépens.


(1)  JO C 364 du 3.10.2016.


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