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Document 62015TN0749
Case T-749/15: Action brought on 21 December 2015 — Nausicaa Anadyomène and Banque d'Escompte v ECB
Affaire T-749/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte/BCE
Affaire T-749/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte/BCE
JO C 68 du 22.2.2016, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 68/39 |
Recours introduit le 21 décembre 2015 — Nausicaa Anadyomène et Banque d’Escompte/BCE
(Affaire T-749/15)
(2016/C 068/49)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Nausicaa Anadyomène SAS (Paris, France) et Banque d’Escompte (Paris) (représentants: S. Rodrigues et A. Tymen, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE)
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
déclarer le recours recevable et fondé; |
En conséquence,
— |
dire la partie défenderesse responsable, au sens de l’article 340 TFUE, du fait des fautes commises à l’occasion de sa politique monétaire relative aux titres de créance grecs; |
— |
condamner la partie défenderesse à réparer le préjudice subi, évalué à 10 901 448,38 euros pour la société Nausicaa, sous réserve de parfaire, et à 239 058,84 euros pour la Banque d’Escompte; |
— |
en tout état de cause, condamner la partie défenderesse à l’ensemble des dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens.
1. |
Premier moyen, tiré des violations suffisamment caractérisées que la BCE aurait commises. Ce moyen se divise en trois branches:
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2. |
Second moyen, tiré du préjudice subi par les parties requérantes et du lien de causalité entre le comportement fautif de la BCE et ce préjudice. |