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Document 62015TN0721

    Affaire T-721/15: Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)

    JO C 68 du 22.2.2016, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/32


    Recours introduit le 9 décembre 2015 — BASF/OHMI — Evonik Industries (DINCH)

    (Affaire T-721/15)

    (2016/C 068/41)

    Langue de dépôt de la requête: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: BASF SE (Ludwigshafen am Rhein, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Evonik Industries AG (Marl, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante

    Marque litigieuse: marque communautaire verbale «DINCH» — marque communautaire no 2 563 856

    Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité

    Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 2080/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    réformer la décision attaquée de telle sorte que le recours de l’autre partie devant la chambre de recours soit rejeté;

    à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée; et

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.


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