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Document 62011TB0549

Affaire T-549/11: Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2012 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real,- BIO) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Déchéance des marques nationales antérieures — Non-lieu à statuer» )

JO C 26 du 26.1.2013, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/47


Ordonnance du Tribunal du 26 novembre 2012 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros (real,- BIO)

(Affaire T-549/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Déchéance des marques nationales antérieures - Non-lieu à statuer)

2013/C 26/94

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2011 (affaire R 115/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Real Seguros, SA et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Chaque partie supportera ses propres dépens exposés devant le Tribunal.


(1)  JO C 6 du 7.1.2012.


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