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Document 62010TB0302
Case T-302/10: Order of the General Court of 23 November 2012 — Crocs v OHIM — Holey Soles Holdings and PHI (Representation of footwear) ( ‘Community trade mark — Invalidity action — Withdrawal of the invalidity action — No need to adjudicate’ )
Affaire T-302/10: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 — Crocs/OHMI — Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d’une chaussure) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-302/10: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 — Crocs/OHMI — Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d’une chaussure) ( «Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer» )
JO C 26 du 26.1.2013, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/45 |
Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2012 — Crocs/OHMI — Holey Soles Holdings et PHI (Dessins d’une chaussure)
(Affaire T-302/10) (1)
(Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer)
2013/C 26/87
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Crocs, Inc. (Niwot, États-Unis) (représentant: I.R. Craig, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Holey Soles Holdings Ltd (Vancouver, Canada); et Partenaire Hospitalier International (La Haie Foissière, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2010 (affaire R 9/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Holey Shoes Holdings Ltd et Partenaire Hospitalier International et Crocs, Inc.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse. |