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Document 62010FA0049

    Affaire F-49/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 28 juin 2011 De Nicola/Banque européenne d'investissement (Fonction publique — Personnel de la Banque européenne d’investissement — Assurance maladie — Refus de prise en charge de frais médicaux — Demande de désignation d’un médecin indépendant — Délai raisonnable)

    JO C 232 du 6.8.2011, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 232/40


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011

    De Nicola/Banque européenne d'investissement

    (Affaire F-49/10) (1)

    (Fonction publique - Personnel de la Banque européenne d’investissement - Assurance maladie - Refus de prise en charge de frais médicaux - Demande de désignation d’un médecin indépendant - Délai raisonnable)

    (2011/C 232/69)

    Langue de procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)

    Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement (représentants: T. Gilliams et F. Martin, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

    Objet de l’affaire

    La demande visant l’annulation de la décision de la partie défenderesse de ne pas rembourser des séances de laser thérapie.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Chaque partie supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 221 du 14.08.10, p. 61.


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