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Document 62008FA0089
Case F-89/08: Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 24 February 2010 — P v Parliament (Staff case — Temporary staff — European Parliament — Dismissal — Loss of confidence)
Affaire F-89/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 24 février 2010 — P/Parlement. (Fonction publique — Agents temporaires — Parlement européen — Licenciement — Perte de confiance)
Affaire F-89/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 24 février 2010 — P/Parlement. (Fonction publique — Agents temporaires — Parlement européen — Licenciement — Perte de confiance)
JO C 234 du 28.8.2010, p. 57–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 234/57 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 24 février 2010 — P/Parlement.
(Affaire F-89/08) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires - Parlement européen - Licenciement - Perte de confiance)
2010/C 234/103
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: P (Bruxelles, Belgique) (représentant: E. Boigelot, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr, A. Lukošiūtė et R. Ignătescu, agents)
Objet de l’affaire
D'une part, l'annulation de la décision du Parlement de licencier la partie requérante avec un préavis de trois mois et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 44 du 21.02.2009 p. 74