ANNEXE

Sécurité physique et gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans la région du Sahel

1.   Contexte et logique sous-tendant un soutien dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune

1.1.   Contexte

Il est notoire que le manque d'efficacité dans la sécurisation physique et la gestion des stocks conformément aux normes internationales dans les dépôts existants d'armes conventionnelles et de leurs munitions de la région du Sahel pose un grave problème pour la paix et la sécurité dans la région et au-delà. Dans un passé récent, les stocks détenus par les États en Libye et au Mali ont été pillés par des acteurs armés non étatiques, notamment des groupes terroristes. Il existe un risque réel qu'une situation du même ordre se produise dans certaines parties du Burkina Faso, du Tchad, de la Mauritanie, du Niger et du Nigeria: des groupes armés et des groupes terroristes, qui opèrent sans tenir compte des frontières, sont impliqués dans le commerce illicite d'ALPC. Une sécurisation physique et une gestion inappropriées des stocks d'armes et de munitions augmente le risque de détournement, notamment à la suite de vols et d'attaques, vers le marché illicite, ainsi que celui d'explosions non programmées sur les sites d'entreposage de munitions. Cela pourrait conduire à une accumulation déstabilisatrice et à un trafic d'ALPC et compromettre ainsi la paix et la sécurité au niveau national, régional et international.

Cette menace est également identifiée dans la stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel, qui juge nécessaire de réduire autant que possible le risque de détournement d'ALPC vers des acteurs non étatiques en renforçant la sécurité des stocks existants et, si nécessaire, en les déplaçant, ainsi qu'en détruisant les ALPC et les munitions excédentaires ou illicites. Cela peut se faire en mettant concrètement en œuvre le programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC et l'instrument international de traçage par le recours aux normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS), ainsi qu'aux directives techniques internationales sur les munitions (IATG), élaborées dans le cadre des Nations unies.

1.2.   Justification

Dans le cadre du mandat que lui a conféré la résolution 40/151 G de l'Assemblée générale, le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement (UNREC), qui est le bras régional africain du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), est tout désigné pour soutenir et renforcer les capacités et les compétences des États du Sahel à faire un usage efficace de ces normes et bonnes pratiques et, ainsi, à contrôler leurs stocks d'ALPC et de munitions afin d'empêcher l'effet déstabilisateur qu'entraînent l'accumulation d'ALPC et leur commerce illicite dans la sous-région et au-delà.

L'UNREC propose de mettre en œuvre le projet en collaboration avec le Service de l'action antimines des Nations unies (UNMAS) et l'organisation non-gouvernementale «Mines Advisory Group» (MAG) et en coordination avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes, telles la CEDEAO et la CEEAC, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales. L'UNMAS mène des activités de soutien à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour al stabilisation au Mali (MINUSMA), qui est l'une de ses composantes intégrées dans le cadre de la résolution 2100 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'avec l'équipe des Nations unies au Mali («Country Team»). Le MAG entreprend actuellement un projet régional s'attaquant à la sécurité et à la gestion des armes conventionnelles et de leurs munitions dans des pays cibles de la région sahélo-maghrébine. Les résultats produits par ces activités seront utilisés en vue de la planification et de la mise en œuvre du projet. Les synergies donneront la possibilité d'obtenir un impact global plus fort. Le projet bénéficiera en outre de l'expertise dont dispose en interne l'UNODA au siège des Nations unies et dans la région, ainsi que de toute autre expertise disponible dans le cadre du système des Nations unies.

Ces activités tireront parti des projets déjà mis en œuvre dans la région par l'UNREC et d'autres partenaires bilatéraux, des agences des Nations unies, des organisations sous-régionales et des organisation non gouvernementales, les complèteront et exploiteront les synergies existant avec ces projets, au nombre desquels figurent notamment un projet visant à soutenir la remise en état de fonctionnement de la Commission nationale malienne sur les ALPC et à élaborer un plan d'action national en matière des ALPC; la décision 2011/428/PESC en vertu de laquelle, entre autres, des machines de marquage sont fournies au Burkina Faso et au Niger; le projet en cours intitulé «Lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes à feu en Afrique» et financé par la Commission européenne au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, qui a notamment permis, lors de sa première phase (2010-2013), d'entreprendre des activités de marquage et de fournir à des pays d'Afrique orientale des machines de marquage électroniques et un logiciel spécifiquement conçu pour l'enregistrement des ALPC, tandis que la phase en cours (2013-2016) prévoit de mener des activités semblables dans d'autres pays (à titre indicatif: le Burundi, le Cameroun, le Tchad, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Ghana, le Liberia, le Mali, le Rwanda, la Somalie, le Soudan du Sud, le Togo et l'Ouganda); un projet transrégional mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, notamment en Afrique occidentale (à savoir au Bénin, au Burkina Faso, en Gambie, au Ghana, au Mali, en Mauritanie, au Sénégal et au Togo), financé lui aussi par l'instrument de l'Union contribuant à la stabilité et à la paix, qui vise à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole sur les armes à feu, principalement grâce à l'octroi d'une aide pour le réexamen et la réforme de la législation; la gestion des armes liée à des activités de formation entreprises par la mission EUCAP Sahel Niger menée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE; ainsi qu'un projet de l'OTAN en Mauritanie, mis en œuvre par l'Agence de soutien de l'OTAN (NSPA).

Par ailleurs, les activités de sécurité physique et de gestion des stocks relevant de ce projet devraient prendre en compte et soutenir, s'il y a lieu, des programmes plus vastes dans le domaine de la sécurité mis en œuvre dans les pays bénéficiaires, tels que les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), ainsi que de réforme du secteur de la sécurité. La révision des cadres législatifs et administratifs relatifs à la sécurité physique et à la gestion des stocks et les autres recommandations les invitant à respecter les normes internationales en matière de contrôle des armements, ainsi que l'élaboration d'instructions permanentes nationales dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks contribueront aux efforts déployés dans chaque pays et dans la sous-région dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Les activités menées dans le cadre de ce projet pourront également soutenir, le cas échéant, les efforts en matière de DDR, en particulier ceux liés au désarmement pratique, étant donné que l'élaboration de modes opératoires normalisés nationaux en matière de contrôle des armements peut être intégrée dans les processus de DDR, par exemple par l'établissement de normes pour le marquage et l'enregistrement ou la destruction des armes récupérées. Les pratiques existantes qui sont promues également à travers d'autres projets financés par l'UE, devraient être utilisées afin d'assurer l'harmonisation des processus.

Grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales en matière de contrôle des armements, ce projet aidera les États à mettre en place une supervision civile indépendante des activités nationales concernant la sécurité physique et la gestion des stocks. La nécessité d'assurer un contrôle civil sera intégrée dans les différentes activités relevant du projet, notamment dans les consultations et les ateliers.

2.   Objectifs généraux

L'action décrite au présent point contribuera à la sécurité et à la stabilité dans la région du Sahel et permettra d'aider les six États de la région du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Nigeria) à prévenir le détournement et le trafic d' ALPC, ainsi que de leurs munitions, détenues par les États en en améliorant la sécurité physique et la gestion des stocks.

Plus précisément, l'action visera à:

a)	susciter l'adhésion politique nécessaire au renforcement des procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks et promouvoir la coopération régionale et la mise en commun des connaissances;

b)	aider les pays cibles à élaborer une législation actualisée, des procédures administratives et des modes opératoires normalisés, fondements d'une sécurité physique et d'une gestion des stocks renforcées, conformément aux meilleures pratiques internationales;

c)	soutenir directement la mise en œuvre d'activités de gestion des stocks, notamment par la réhabilitation d'installations de stockage, la destruction des ALPC excédentaires, obsolètes ou illicites et l'expérimentation de nouvelles technologies.

3.   Résultats

L'action produira les résultats suivants:

a)	des normes législatives et administratives adéquates en matière de sécurité physique et de gestion des stocks;

b)	une amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks d'ALPC grâce au renforcement des sites de stockage;

c)	un moindre risque de détournement et d'explosion accidentelle d'ALPC excédentaires, obsolètes ou illicites et de leurs munitions en procédant à leur destruction;

d)	une amélioration du marquage, du traçage et de l'enregistrement des ALPC;

e)	un renforcement de la coopération régionale et de l'échange d'informations;

f)	la découverte de la possibilité d'employer de nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks;

g)	le renforcement de la prise en charge de la sécurité physique et de la gestion des stocks par les pays bénéficiaires et l'amélioration des moyens dont ils disposent dans ce domaine;

h)	une meilleure compréhension de la contribution qu'apportent la sécurité physique et la gestion des stocks à la sécurité dans la région;

i)	une contribution à la réduction du risque de déstabilisation dans la région qui pourrait être dû à l'accumulation excessive des ALPC et de leurs munitions ou au détournement des ALPC vers des acteurs non étatiques, notamment des groupes terroristes.

4.   Description de l'action

4.1.   Conférence de Wilton Park sur la sécurité physique et la gestion des stocks dans le Sahel

Objectifs

Offrir une occasion d'échanger des expériences et de susciter l'adhésion politique nécessaire à la conduite des activités relevant du projet.

Description

Organisation d'une conférence par Wilton Park et l'UNREC en vue d'analyser l'incidence des stocks libyens non sécurisés sur la sécurité dans le Sahel, d'élaborer des stratégies destinées à prévenir le détournement et le trafic d'armes légères et de petit calibre ainsi que de leurs munitions détenues par les États en en améliorant la sécurité physique et la gestion des stocks. La conférence offrira également la possibilité de faire le point sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks dans la région du Sahel, notamment dans le cadre de l'aide internationale, d'examiner les besoins réels des pays, d'identifier les actions pertinentes en cours et de recenser les lacunes à combler. Par ailleurs, elle sera utilisée pour étudier, en concertation avec les pays bénéficiaires, des synergies avec d'autres outils de contrôle des ALPC soutenus par l'UE, tel le mécanisme mondial de surveillance iTrace (financé en vertu de la décision 2013/698/PESC). La participation se fera uniquement sur invitation et on cherchera à obtenir la présence de représentants de haut niveau des six États de la région du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Nigeria), ainsi que d'autres pays voisins de la Libye qui sont concernés, de la CEDEAO, de la CEEAC et de l'Union africaine (UA).

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

La conférence de Wilton Park se déroule comme prévu avec la participation des parties prenantes concernées, notamment des représentants des six pays cibles (jusqu'à 40 participants).

4.2.   Réexamen de la législation et des procédures administratives et consultations sur la sécurité physique et la gestion des stocks

4.2.1.   Consultations nationales sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks et pour la détermination de sites pilotes

Objectifs

a)	Parvenir à une bonne compréhension du cadre législatif et administratif en matière de sécurité physique et de gestion des stocks par pays et dans la région.

b)

Dans les pays dépourvus d'un cadre réglementaire actualisé, formuler des recommandations concernant la législation et les procédures permettant de se conformer aux exigences internationales établies dans les instruments internationaux juridiquement contraignants (le Protocole des Nations unies sur les armes à feu et les conventions de la CEDEAO (1) et de Kinshasa (2) sur les ALPC, par exemple), au Programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, à l'instrument international de traçage, aux IATG et aux ISACS, ainsi qu'aux autres normes et instruments pertinents.

c)	Désigner des installations de stockage prioritaires appelées à servir de sites pilotes, conformément à leurs priorités nationales et, au besoin, en tenant compte des informations disponibles quant aux types de détournement et de trafic.

Description

En collaboration avec les autorités nationales des six États du Sahel, à savoir:Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, Niger et Nigeria, l'UNREC procédera à une évaluation de toutes les dispositions législatives existantes, ainsi que des procédures administratives et des modes opératoires normalisés en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, en exploitant pleinement les évaluations déjà disponibles et en établissant des contacts avec les projets régionaux et bilatéraux en cours ayant pour objet de soutenir les réformes législatives dans le domaine des ALPC, le but étant d'éviter les doubles emplois et les chevauchements.

Les juristes de l'UNREC apporteront un appui aux ministères, législateurs et hauts fonctionnaires des services répressifs et de la défense compétents pour le réexamen des dispositions législatives et procédures administratives nationales, afin que les obligations juridiques et les normes techniques internationales, en particulier les ISACS et les IATG, soient incorporées dans le cadre réglementaire national.

L'aide dans ce domaine devrait être fournie à la demande des pays et porter essentiellement sur le rapprochement avec les normes internationales en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, compte tenu d'autres actions en cours pour la fourniture d'aide ou de conseils sur le thème général du contrôle des armements ou du secteur de la sécurité.

L'UNREC organisera des ateliers nationaux réunissant des représentants de haut niveau des autorités nationales des secteurs de la défense et des services répressifs et d'autres autorités civiles concernées par la sécurité des ALPC. Les participants examineront ensemble les conclusions et les recommandations issues de l'évaluation, décideront des différentes mesures à prendre et établiront des recommandations susceptibles d'être mises en œuvre grâce à des modifications législatives ou à des décrets administratifs.

Durant ces consultations nationales, des installations de stockage prioritaires devant servir de sites pilotes seront désignées. Il s'agirait d' une dans la capitale, d'une dans un grand centre provincial, d'une dans une zone rurale et/ou d'une dans une zone frontalière (frontière terrestre, port ou aéroport), ainsi que sur les principaux axes de transport d'ALPC et de munitions détenues par l'État. Si possible et au besoin, les installations de stockage prioritaires devraient être choisies en tenant compte des informations disponibles concernant les types de détournement et de trafic, de façon à s'occuper en priorité des stocks dont il a été établi qu'il contribuent à l'instabilité dans la région.

L'UNREC établira un rapport d'évaluation final unique par pays précisant les recommandations relatives aux dispositions législatives et aux procédures nécessaires afin de satisfaire aux exigences internationales. Ces rapports contiendront les réactions des autorités nationales et d'autres parties prenantes des six pays cibles.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Établissement de rapports par pays (six au total) sur le cadre législatif et administratif en vigueur en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, contenant des recommandations visant à combler les lacunes par rapport aux instruments internationaux sur le désarmement.

b)	Organisation de six ateliers nationaux, un dans chacun des pays ciblés.

c)	Désignation d'un maximum de dix-huit installations de stockage (trois par pays) devant servir de sites pilotes.

4.2.2.   Consultations régionales sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks

Objectifs

a)	Faciliter les échanges d'informations et d'expériences au niveau régional sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks, en se fondant sur les évaluations nationales effectuées dans le cadre du point 4.2.1.

b)	Promouvoir l'emploi des ISACS et des IATG auprès des parties prenantes nationales et régionales.

Description

Des consultations régionales avec la participation de représentants de haut niveau des six gouvernements seront menées dans le but d'échanger des informations sur les conclusions tirées pour chaque pays et de partager les expériences et les bonnes pratiques, sur la base de l'évaluation effectuée au niveau national (point 4.2.1). Seront également invités à partager leurs expériences des représentants des organisations régionales et sous-régionales concernées (UA, CEDEAO, CEEAC et RECSA), les agences des Nations unies participant au mécanisme de coordination de l'action concernant les armes légères (CASA), des experts compétents de l'Union et des États membres (notamment ceux des missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune), ainsi que des experts confirmés venus d'ailleurs.

L'UNREC produira un rapport portant sur les conclusions de l'atelier consultatif régional.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Organisation d'une consultation régionale sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks.

b)	Rapport sur l'atelier consultatif régional.

4.3.   Sécurité physique et gestion des stocks

4.3.1.   Évaluation de la sécurité physique et de la gestion des stocks dans les dépôts nationaux d'armes conventionnelles et du transport des ALPC et de leurs munitions

Objectifs

a)	Procéder à des évaluations détaillées et concrètes des installations témoins choisies afin de déterminer les pratiques en cours, la sécurité physique et les stocks d'armes excédentaires, obsolètes ou illicites et leurs munitions.

b)	Transférer les connaissances pratiques et les compétences concernant les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks conformément aux meilleures pratiques internationales.

Description

S'appuyant sur les conclusions des ateliers consultatifs nationaux et sous la coordination de l'UNREC, les experts de l'UNMAS et du MAG procéderont à des évaluations approfondies et concrètes des installations témoins choisies en vue d'établir les pratiques suivies et les problèmes qui se posent, en prenant pour base les ISACS et les IATG. Sur ces sites pilotes, les experts vérifieront également les pratiques nationales à la lumière des dispositions législatives et des procédures nationales en vigueur et, au besoin, ils proposeront leur réexamen.

Les experts de l'UNMAS et du MAG agiront dans les pays où ces organisations seront engagées dans des opérations. L'UNMAS œuvrera au Mali dans le cadre de son opération et de son mandat actuels dans le pays, tandis que le MAG opérera au Burkina Faso, au Tchad, en Mauritanie, au Niger et au Nigeria. Ces opérations se dérouleront en coopération avec les commissions nationales sur les ALPC. Les activités comporteront une évaluation de l'adéquation des infrastructures et de la sécurité physique, de l'état des stocks d'ALPC et de leurs munitions, des pratiques suivies pour le transport de celles-ci et, avec l'appui et l'accord des autorités nationales, un recensement des armes et munitions conventionnelles excédentaires, obsolètes ou illicites présentes dans les dépôts. En outre, il sera procédé à une évaluation des compétences et des capacités du personnel employé dans les dépôts afin d'établir d'éventuels besoins de formation. Ces évaluations s'effectueront en recourant à l'outil d'évaluation des ISACS et à l'outil d'évaluation des risques concernant les dépôts d'armes du MAG. À la demande de l'État bénéficiaire concerné, des formations ad hoc sur la sécurité physique et la gestion des stocks pourront être dispensées dans les installations témoins choisies en vue de répondre à des besoins pressants.

L'état de la sécurité est variable à l'intérieur des pays ciblés. Le niveau des activités en cours en matière de sécurité physique et de gestion des stocks diffère selon les pays en fonction des moyens dont ils disposent, ainsi que de l'aide qu'ils reçoivent de donateurs ou de partenaires internationaux. En vue de tirer parti des efforts en cours et de recenser les bonnes pratiques, la composante «sécurité physique et gestion des stocks» du projet sera d'abord mise en œuvre dans deux pays avant d'être étendue, par étapes, aux autres.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Visite et évaluation d'un maximum de dix-huit sites de stockage dans les six pays ciblés (trois par pays).

b)

Organisation dans les installations témoins d'un maximum de dix-huit sessions de formation (trois par pays) sur les meilleures normes relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks au bénéfice des pays demandant un renforcement des capacités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks.

4.3.2.   Réhabilitation des installations témoins et marquage des ALPC

Objectifs

a)	Réhabiliter les installations de stockage pilotes afin de les rendre conformes aux normes et directives ISACS et IATG et réduire le risque de détournement d'armes et de munitions.

b)	Fournir, sur demande, une intervention immédiate à fort impact et à faible coût afin de sécuriser des installations de stockage pilotes (installation de portes, serrures, etc.).

c)	Promouvoir le marquage et l'enregistrement des armes sur la base de bonnes pratiques et en s'appuyant également sur les capacités mises en place dans le cadre de programmes d'aide passés et en cours afin d'éviter les doubles emplois.

d)

Aider au développement ou à l'amélioration de bases de données centrales nationales sur les armes en faisant usage de logiciels existants mis au point par l'UNREC, conformément aux meilleures pratiques internationales, décrites par les instruments internationaux pertinents sur le désarmement, et en concertation avec des acteurs concernés qui aident les pays de la région à cette fin, tels l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le RECSA.

Description

En coordination avec l'UNREC, les experts de l'UNMAS et du MAG effectueront des interventions immédiates en fonction des besoins. Après cette action initiale, les dépôts évalués (arsenaux et dépôts de munitions) seront réhabilités conformément aux ISACS et aux IATG afin de sécuriser les stocks détenus par les États contre le détournement, le vol et les attaques. Les programmes et documents élaborés pour les opérations de réhabilitation seront mis au point pour servir de documentation type en vue de la réhabilitation et de la construction d'autres arsenaux et dépôts de munitions. Pour chaque site pilote, l'ampleur de l'intervention et le choix entre réhabilitation ou construction seront fondés sur les résultats de l'évaluation.

L'UNREC collaborera avec les autorités nationales afin que les ALPC qui sont stockées dans les dépôts soient marquées et enregistrées conformément aux ISACS, en faisant usage des capacités existantes dans la sous-région. L'UNREC élaborera également un système détaillé et global pour la gestion des dépôts d'armes et de munitions, qui réponde aux besoins des pays concernés, tienne compte des systèmes existants et évite la duplication des efforts en cours. Cette activité permettra de procéder à une évaluation fiable et à l'enregistrement des types d'armes conventionnelles et de leurs munitions, dans la transparence, en tenant compte des infrastructures informatiques existantes, en assurant la compatibilité avec le système iARMS d'Interpol et en rendant possible l'interopérabilité entre les différents pays. Cela facilitera la coopération transfrontière en matière de traçage des armes et de lutte contre le commerce illicite des ALPC.

Le marquage, l'enregistrement et la gestion des stocks des ALPC se baseront sur les activités récentes et en cours de marquage des ALPC dans la sous-région financées en vertu de la décision 2011/428/PESC et par l'intermédiaire de l'instrument de l'UE contribuant à la stabilité et à la paix. Ces activités bénéficieront de l'expérience acquise par l'UNREC lors d'activités similaires dans des pays de la sous-région sortant d'un conflit.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Conformité d'un nombre maximal de dix-huit sites pilotes avec les meilleures pratiques internationales concernant la sécurité physique et la gestion des stocks.

b)	Marquage et enregistrement d'armes non marquées sur les sites de stockage pilotes.

c)	Développement (ou amélioration) d'une base de données pour chaque pays permettant d'enregistrer les armes, marquées ou non.

4.3.3.   Destruction de munitions et d'ALPC excédentaires

Objectifs

Contribuer à la destruction d'armes excédentaires, obsolètes ou illicites dans le pays.

Description

Sous la coordination de l'UNREC, les ALPC et leurs munitions dont il a été constaté qu'elles sont excédentaires, obsolètes ou illicites dans les dépôts évalués seront détruites par les autorités nationales compétentes avec l'aide technique de l'UNMAS et du MAG (dans les pays où ces derniers opèrent) conformément aux ISACS 05.50 et aux IATG 10.10. Le matériel à fournir pour la destruction et la quantité d'armes à détruire dépendront des conclusions de l'évaluation.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Destruction des armes recensées.

b)	Transmission d'un savoir-faire pratique en matière de techniques de destruction aux autorités nationales des pays ciblés.

4.3.4.   Expérimentation de nouvelles technologies

Objectifs

Évaluer la possibilité d'utiliser de nouvelles technologies de sécurisation des ALPC répondant aux besoins de la région.

Description

Un pays dont les infrastructures de sécurité physique et de gestion des stocks sont limitées est fort exposé au détournement d'ALPC, lorsque celles-ci sont entreposées dans des petits arsenaux situés dans des lieux reculés, notamment dans des régions frontalières instables, ainsi que lors des transferts. En cas de vol ou de pillage entraînant le détournement d'une arme vers un acteur non étatique, cette arme est susceptible d'être utilisée à mauvais escient, à moins d'avoir été sécurisée.

Le recours à de nouvelles technologies mobiles et souples peut permettre de sécuriser efficacement les ALPC dans des situations où le risque de détournement est particulièrement élevé. La technologie pourrait apporter des solutions adéquates pour un coût acceptable aux États membres qui sont dépourvus d'une infrastructure de sécurisation des armes de grande ampleur.

L'électronique pourrait ajouter un niveau supplémentaire de sécurité et de sûreté pour les armes légères. Un système permettant de sécuriser chaque arme présente au point de collecte d'un arsenal sécurisé et de conserver cette sécurité lors du transport et de l'entreposage temporaire jusqu'à ce que soit atteinte la destination sécurisée finale pourrait réduire considérablement le risque de détournement des armes en cas de vol ou de pillage. On pourrait utiliser des systèmes électroniques de verrouillage ou de désactivation de chaque arme lors du transfert ou de l'entreposage temporaire en recourant à des verrous dotés de codes numériques, à radiofréquences ou biométriques qui renforceraient la sécurité physique et la gestion des stocks aux points les plus vulnérables. Les clés numériques ne seraient pas disponibles pendant le transport; elles pourraient être transmises aux personnes autorisées par d'autres moyens de communication tels qu'un courrier électronique ou un texto. Ces moyens de protection empêcheraient toute personne non autorisée d'utiliser des armes détournées vers un marché illégal à la suite d'un vol ou d'un pillage.

L'UNREC procédera à une évaluation des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies pour sécuriser les ALPC d'une manière qui réponde aux besoins de la région; pour ce faire, il consultera les organisations régionales et les commissions nationales sur les ALPC et collaborera avec les fabricants. Sera également prise en considération l'expérience acquise par les pays voisins de la sous-région concernant l'emploi de technologies intelligentes afin de sécuriser les armes au cours du processus de DDR, notamment la Côte d'Ivoire, qui constitue un exemple en la matière.

L'évaluation permettra également d'identifier au Burkina Faso et au Tchad des installations et des itinéraires de transport permettant d'expérimenter ces technologies. Ces technologies liées au stockage d'armes et de munitions conventionnelles et à la sécurité des armes (y compris lors du transport) seront mises en œuvre dans un nombre maximal de quatre dépôts.

Les conclusions de l'évaluation et de l'expérimentation constitueront la base d'un document d'orientation établissant une feuille de route à long terme sur les possibilités d'utiliser ces nouvelles technologies en Afrique et elles seront communiquées à tous les États de la région du Sahel, aux organisations régionales et sous-régionales et lors des conférences et réunions techniques internationales.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Rapport sur l'évaluation de l'emploi de nouvelles technologies indiquant les technologies à mettre en place à titre expérimental, ainsi que quatre sites pilotes et itinéraires de transport au Burkina Faso et au Tchad.

b)	Mise en place de nouvelles technologies à titre expérimental sur quatre sites, deux au Burkina Faso et deux au Tchad, et sur des itinéraires de transport.

c)	Rapport sur les résultats des expérimentations.

4.4.   Définition de normes nationales en conformité avec les IATG et les ISACS

Objectifs

a)	Améliorer la gestion des armes et des munitions.

b)	Fournir et valider des modes opératoires nationaux normalisés concernant la sécurité physique et la gestion des stocks qui soient conformes aux meilleures pratiques internationales et permettent donc de renforcer la sécurité et la sûreté des stocks d'armes et de munitions conventionnelles.

Description

En se fondant sur les conclusions des évaluations et des consultations (voir point 4.2), ainsi que sur l'expérience acquise lors du travail concret d'évaluation et de réhabilitation (voir point 4.3), l'UNREC aidera les pays bénéficiaires à réexaminer et, si nécessaire, à élaborer leurs manuels, directives et modes opératoires normalisés en matière de sécurité physique et de gestion des stocks, de sorte qu'ils soient conformes aux ISACS, aux IATG et aux règles régionales et sous-régionales. Les modes opératoires normalisés en matière de sécurité physique et de gestion des stocks porteront également sur les obligations de notification prévues par les instruments internationaux.

Dans chaque pays, l'UNREC organisera deux ateliers, l'un à un niveau technique élevé et l'autre à un niveau politique élevé, pour la validation des modes opératoires normalisés avant leur entrée en vigueur au niveau national. Le programme de travail des ateliers comprendra un volet consacré à l'évaluation des différentes activités qui auront déjà eu lieu dans chaque pays. Dans le cadre de la procédure de mise en œuvre, l'UNREC et les acteurs concernés par la mise en œuvre tiendront, dans chaque pays concerné, des ateliers de formation des formateurs exposant les nouveaux modes opératoires normalisés.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Élaboration de modes opératoires normalisés en matière de sécurité physique et de gestion des stocks à l'intention des pays ciblés.

b)	Organisation, dans les six pays cibles, d'ateliers à un niveau technique et à un niveau politique élevé.

c)	Tenue, dans chaque pays, d'un atelier de formation des formateurs sur les modes opératoires normalisés réunissant jusqu'à 35 participants.

4.5.   Évaluation et action future

4.5.1.   Évaluation régionale

Objectifs

a)	Analyser l'incidence effective ou potentielle après la mise en œuvre du projet.

b)	Évaluer toutes les mesures prises dans le cadre du projet; recenser les bonnes pratiques, les déficiences et les domaines d'activité futurs.

Description

Tout au long de la durée d'exécution du projet, l'UNREC effectuera à intervalles réguliers des visites de suivi dans les installations. Ces visites lui permettront d'évaluer les pratiques suivies au fil du temps et de permettre aux experts d'entretenir un dialogue permanent avec le personnel d'encadrement.

Les résultats des évaluations nationales seront examinés au sein de réunions régionales, auxquelles prendront part des représentants des six États de la région du Sahel, des donateurs, des agences CASA, des organisations régionales concernées (UA, CEDEAO, CEEAC et RECSA), des experts compétents de l'Union et de ses États membres (notamment ceux des missions menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune), ainsi que de la société civile. Les domaines dans lesquels de bonnes pratiques pourront être échangées entre les pays de la région du Sahel, notamment les initiatives visant à améliorer la supervision civile, seront recensés et des pistes possibles pour une future coopération transfrontière sur la sécurité physique et la gestion des stocks seront tracées.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

a)	Activités d'évaluation et de contrôle effectuées à titre accessoire par le personnel du projet lors de visites et de missions dans le pays.

b)	Missions de suivi tous les six mois.

c)	Tenue d'une réunion régionale sur les résultats du projet.

4.5.2.   Rapport final

Objectifs

a)	Analyser l'incidence effective ou potentielle après la mise en œuvre du projet, en y intégrant le retour d'informations émanant des parties prenantes et des autorités nationales.

b)	Évaluer toutes les mesures prises dans le cadre du projet; recenser les bonnes pratiques, les déficiences et les domaines d'activité futurs.

Description

L'UNREC élaborera un rapport final comprenant une note de synthèse, une compilation des conclusions des ateliers nationaux et régionaux, les dispositions législatives, procédures administratives et modes opératoires nationaux normalisés, ainsi que les conclusions de l'expérimentation de nouvelles technologies applicables à la gestion des armes et des stocks. Ce rapport contiendra également des programmes et des documents types pour la réhabilitation des arsenaux et des dépôts de munitions.

Résultats/Indicateurs de mise en œuvre

Établissement et diffusion du rapport final.

5.   Durée

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.

6.   Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs du projet sont les institutions nationales du Burkina Faso, du Tchad, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Nigeria chargées du contrôle des ALPC ainsi que de la sécurité physique et de la gestion des stocks, telles que les ministères de la défense et de la sécurité, ainsi que les commissions nationales (ou comités nationaux) sur les ALPC.

Parmi les bénéficiaires indirects figurent les populations civiles des six États de la région du Sahel, les États voisins et leurs populations, l'UA, les organisations sous-régionales africaines, ainsi que tous les États qui profiteront des enseignements tirés de ce projet.

7.   Entité chargée de la mise en œuvre

Les activités seront mises en œuvre par l'UNODA par l'intermédiaire de l'UNREC, son centre régional pour le désarmement, en collaboration avec:

a)	les points de contact nationaux et les commissions nationales sur les armes légères et de petit calibre du Burkina Faso, du Tchad, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Nigeria,

b)	le DOMP /l'UNMAS,

c)

le MAG,

d)	l'unité de soutien interagences des ISACS,

e)	Wilton Park.

C'est l'UNODA qui est responsable en dernier ressort vis-à-vis de la Commission de la mise en œuvre de la présente action.

8.   Partenariats et synergies

Au cours de la mise en œuvre du projet, l'UNREC organisera des réunions avec les délégations de l'UE et les ambassades des États membres situées dans les six États de la région du Sahel pour les tenir régulièrement au courant des activités qui y seront menées. Les délégations de l'UE et les représentants de ses États membres seront informés à l'avance des activités menées par le projet (les ateliers, par exemple) et invités à y participer. L'UNREC entretiendra également un dialogue et une coopération avec les missions EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE.

En outre, l'UNREC coordonnera ses activités avec d'autres partenaires pour éviter les doubles emplois et pour déterminer les domaines propices à la collaboration et présentant des complémentarités, qui contribuent ainsi aux objectifs du projet. Parmi ces partenaires figurent: l'UA, des organisations régionales africaines (notamment la CEDEAO, la CEEAC et le RECSA), l'OTAN, les équipes de pays des Nations unies, l'ONUDC, les partenaires techniques et financiers opérant dans le domaine de la sécurité, les ONG internationales (telles que Small Ams Survey, Handicap International, le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre et «Action mondiale des parlementaires»), le groupe multinational sur les ALPC et les munitions (MSAG) et les industriels concernés.

Enfin, l'UNREC et les autres partenaires participant à la mise en œuvre se concerteront avec les entités engagées dans les enquêtes sur le détournement et le trafic, entre autres par le suivi et le pistage des ALPC illicites et de leurs munitions dans la région du Sahel, notamment les membres des groupes d'experts des Nations unies surveillant le respect des embargos sur les armements, les experts en armements attachés aux opérations de soutien de la paix des Nations unies, à Small Arms Survey ou à Conflict Armament Research (mécanisme mondial de surveillance iTrace, soutenu en vertu de la décision 2013/698/PESC). L'UNREC encouragera également les autorités compétentes des pays bénéficiaires à faire usage du Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS) financé par l'UE.

9.   Organisme chargé de la mise en œuvre: raisons du choix

L'UNODA joue un rôle central dans la promotion des efforts de désarmement dans le domaine des armes conventionnelles, dont les ALPC. Il joue un rôle de premier plan pour ce qui est de promouvoir la mise en œuvre effective, aux niveaux national, régional et mondial, des cadres réglementaires négociés à l'échelle multilatérale, tels le Programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC et l'instrument international de traçage. L'Union entend poursuivre la coopération fructueuse qu'elle mène avec l'UNODA.

L'UNREC, qui fait partie de l'UNODA, aide de longue date les États et les sociétés civiles du Sahel à mettre en œuvre les instruments internationaux et régionaux en matière de contrôle des ALPC, conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale des Nations unies, à savoir: fournir[a] aux États Membres de la région africaine, sur leur demande, un appui fonctionnel pour les initiatives qu'ils prendront et les autres effort qu'ils feront en vue de mener dans la région une action de paix, de limitation des armements et de désarmement (résolution 40/151 G du 16 décembre 1985). L'UNREC a déjà engagé des pourparlers avec les pays bénéficiaires potentiels afin d'obtenir leur accord et il mène actuellement des projets sur le contrôle des armements dans trois des pays ciblés. Il est dès lors particulièrement bien placé pour assurer la mise en œuvre de la présente décision.

10.   Visibilité de l'Union européenne

L'UNREC prendra les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que l'action a été financée par l'Union européenne. Ces mesures seront prises conformément au manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'Union européenne établi et publié par la Commission et à d'autres lignes directrices éventuellement arrêtées entre la Commission et les Nations unies.

Calendrier indicatif

Durée totale: 36 mois

Activité	Échéancier proposé
4.1 Conférence de Wilton Park sur la sécurité physique et la gestion des stocks dans le Sahel	Janvier à mars 2015 (conférence en février 2015)
4.2 Réexamen de la législation et des procédures administratives et consultations sur la sécurité physique et la gestion des stocks	Janvier à décembre 2015
4.2.1 Consultations nationales sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks et pour la détermination de sites pilotes	Janvier à septembre 2015
4.2.2 Consultations régionales sur les procédures relatives à la sécurité physique et à la gestion des stocks	Octobre à décembre 2015
4.3 Sécurité physique et gestion des stocks	Juillet 2015 à juin 2017
4.3.1 Évaluation de la sécurité physique et de la gestion des stocks dans les dépôts nationaux d'armes conventionnelles et du transport des ALPC et de leurs munitions (l'évaluation commencera dans deux pays)	Juillet 2015 à juin 2017
4.3.2 Réhabilitation des installations témoins et marquage des ALPC	Juillet 2015 à juin 2017
4.3.3 Destruction de munitions et d'ALPC excédentaires	Juillet 2015 à juin 2017
4.3.4 Expérimentation de nouvelles technologies	Janvier à juin 2017
4.4 Définition de normes nationales en conformité avec les IATG et les ISACS	Janvier à décembre 2017
4.5 Évaluation et action future	Juillet à décembre 2017
4.5.1 Évaluation régionale	Juillet à décembre 2017
4.5.2 Rapport final	Octobre à décembre 2017

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(1)  Le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Nigeria sont des États parties à la Convention de la CEDEAO.

(2)  Le Tchad a ratifié la Convention de Kinshasa le 8 août 2012.