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Document 32011R1379

    Règlement d’exécution (UE) n ° 1379/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 382/2008, (UE) n ° 1178/2010 et (UE) n ° 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille

    JO L 343 du 23.12.2011, p. 20–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/1379/oj

    23.12.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 343/20

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1379/2011 DE LA COMMISSION

    du 20 décembre 2011

    modifiant les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 134, son article 161, paragraphe 3, son article 170 et son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les règlements de la Commission (CE) no 382/2008 (2), (UE) no 1178/2010 (3) et (UE) no 90/2011 (4) établissent respectivement les règles applicables au système de licences d’exportation en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille. Ces règlements font référence aux codes de la nomenclature combinée (NC) et aux codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation en vue de signaler les produits qui sont soumis ou non à la présentation d’un certificat d’exportation lorsqu’une restitution à l’exportation est demandée.

    (2)

    L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5) a été modifiée par le règlement (UE) no 1006/2011 de la Commission (6).

    (3)

    Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (7) a été modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011 de la Commission (8).

    (4)

    En conséquence, les codes NC et les codes de produit utilisés dans les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 doivent être adaptés à ceux utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (UE) no 1006/2011, et dans le règlement (CEE) no 3846/87, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011.

    (5)

    Le règlement (CE) no 382/2008 utilise aussi les codes NC dans le cadre des licences d’importation. Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier également ces codes.

    (6)

    Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en conséquence.

    (7)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (CE) no 382/2008 est modifié comme suit:

    1)

    À l’article 2, paragraphe 2, les termes «codes NC 0102 90 05 à 0102 90 49» sont remplacés par «codes NC 0102 29 10 à 0102 29 49, ex 0102 39 10 d’un poids n’excédant pas 300 kg et ex 0102 90 91 d’un poids n’excédant pas 300 kg».

    2)

    L’article 10 est modifié comme suit:

    a)

    au paragraphe 1, point a), les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 0102 21, 0102 31 00 et 0102 90 20» et les termes «codes NC 0102 90 et ex 1602» sont remplacés par «codes NC 0102 29, 0102 39 10, 0102 90 91 et ex 1602»;

    b)

    au paragraphe 2, point a), les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 0102 21, 0102 31 00 et 0102 90 20»;

    c)

    au paragraphe 3, les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 0102 21, 0102 31 00 et 0102 90 20».

    3)

    L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.

    4)

    À l’annexe V, le premier groupe de catégories de produits est remplacé par le texte suivant:

    «Catégorie de produit

    Code NC

    110.

    0102 29 10, ex 0102 39 10 d’un poids n’excédant pas 80 kg et ex 0102 90 91 d’un poids n’excédant pas 80 kg

    120.

    0102 29 21 et 0102 29 29, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg

    130.

    0102 29 41 et 0102 29 49, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg

    140.

    0102 29 51 à 0102 29 99, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 300 kg et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 300 kg».

    5)

    À l’annexe VI, le premier groupe de catégories de produits est remplacé par le texte suivant:

    «Catégorie

    Code produit

    011.

    0102 21 10 9140, 0102 21 30 9140, 0102 31 00 9100, 0102 90 20 9100, 0102 31 00 9200 et 0102 90 20 9200

    021.

    0102 21 10 9150, 0102 21 30 9150, 0102 21 90 9120, 0102 31 00 9150, 0102 31 00 9250, 0102 31 00 9300, 0102 90 20 9150, 0102 90 20 9250 et 0102 90 20 9300

    031.

    0102 29 91 9000, 0102 39 10 9350 et 0102 90 91 9350

    041.

    0102 29 41 9100, 0102 29 51 9000, 0102 29 59 9000, 0102 29 61 9000, 0102 29 69 9000, 0102 29 99 9000, 0102 39 10 9100, 0102 39 10 9150, 0102 39 10 9200, 0102 39 10 9250, 0102 39 10 9400, 0102 90 91 9100, 0102 90 91 9150, 0102 90 91 9200, 0102 90 91 9250, 0102 90 91 9300 et 0102 90 91 9400».

    Article 2

    Le règlement (UE) no 1178/2010 est modifié comme suit:

    1)

    À l’article 1er, les termes «codes NC 0407 00 11 et 0407 00 19» sont remplacés par «codes NC 0407 11 00, 0407 19 11 et 0407 19 19».

    2)

    À l’article 8, paragraphe 1, les termes «codes NC 0407 00 11 et 0407 00 19» sont remplacés par «codes NC 0407 11 00, 0407 19 11 et 0407 19 19».

    3)

    L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

    Article 3

    Le règlement (UE) no 90/2011 est modifié comme suit:

    1)

    À l’article 1er, les termes «codes NC 0105 11, 0105 12 et 0105 19» sont remplacés par «codes NC 0105 11, 0105 12 00, 0105 13 00, 0105 14 00 et 0105 15 00».

    2)

    À l’article 8, paragraphe 1, les termes «codes NC 0105 11, 0105 12 et 0105 19» sont remplacés par «codes NC 0105 11, 0105 12 00, 0105 13 00, 0105 14 00 et 0105 15 00».

    3)

    L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

    Article 4

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s'applique à partir du 1er janvier 2012.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.

    Par la Commission, au nom du président,

    Dacian CIOLOȘ

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 115 du 29.4.2008, p. 10.

    (3)  JO L 328 du 14.12.2010, p. 1.

    (4)  JO L 30 du 4.2.2011, p. 1.

    (5)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

    (6)  JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.

    (7)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.

    (8)  JO L 336 du 20.12.2011, p. 35.

    ANNEXE I

    L'annexe I du règlement (CE) no 382/2008 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE I

    Liste visée à l’article 5, paragraphe 1

    —

    0102 29 10, ex 0102 39 10 d’un poids n’excédant pas 80 kg et ex 0102 90 91 d’un poids n’excédant pas 80 kg

    —

    0102 29 21, 0102 29 29, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg et 0102 90 91 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg

    —

    0102 29 41 à 0102 29 49, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg

    —

    0102 29 51 à 0102 29 99, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 300 kg et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 300 kg

    —

    0201 10 00, 0201 20 20,

    —

    0201 20 30,

    —

    0201 20 50,

    —

    0201 20 90,

    —

    0201 30 00, 0206 10 95,

    —

    0202 10 00, 0202 20 10,

    —

    0202 20 30,

    —

    0202 20 50,

    —

    0202 20 90,

    —

    0202 30 10,

    —

    0202 30 50,

    —

    0202 30 90,

    —

    0206 29 91,

    —

    0210 20 10,

    —

    0210 20 90, 0210 99 51, 0210 99 90,

    —

    1602 50 10, 1602 90 61,

    —

    1602 50 31,

    —

    1602 50 95,

    —

    1602 90 69»

    ANNEXE II

    L'annexe I du règlement (UE) no 1178/2010 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE I

    Code du produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (1)

    Catégorie

    Montant de garantie

    (en EUR par 100 kg de poids net)

    040719119000

    1

    —

    040711009000

    040719199000

    2

    —

    040721009000

    040729109000

    040790109000

    3

    3 (2)

    2 (3)

    040811809100

    4

    10

    040819819100

    040819899100

    5

    5

    040891809100

    6

    15

    040899809100

    7

    4

    (1)  Règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), secteur 8.

    (2)  Pour les destinations indiquées à l’annexe V.

    (3)  Autres destinations.»

    ANNEXE III

    L'annexe I du règlement (UE) no 90/2011 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE I

    Code du produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (1)

    Catégorie

    Montant de garantie

    (en EUR par 100 kg de poids net)

    010511119000

    010511199000

    010511919000

    010511999000

    1

    —

    010512009000

    010514009000

    2

    —

    020712109900

    3

    6 (2)

    020712909990

    6 (3)

    020712909190

    6 (4)

    020725109000

    020725909000

    5

    3

    020714209900

    020714609900

    020714709190

    020714709290

    6 a) (4)

    2

    020714209900

    020714609900

    020714709190

    020714709290

    6 b) (5)

    2

    020727109990

    7

    3

    020727609000

    020727709000

    8

    3

    (1)  Règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), secteur 7.

    (2)  Pour les destinations indiquées à l’annexe VII.

    (3)  Autres destinations que celles qui sont indiquées aux annexes VII et VIII.

    (4)  Destinations indiquées à l’annexe VIII.

    (5)  Autres destinations que celles qui sont indiquées à l’annexe VIII.»

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