32019R1780

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Règlement d’exécution - 2019/1780 - EN - EUR-Lex

Document 32019R1780

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Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2019/6868

JO L 272 du 25.10.2019, p. 7–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 15/12/2022

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1780/oj

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Official Journal

25.10.2019

Journal officiel de l’Union européenne

L 272/7

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2019

établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (3), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (4), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (5), et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (6), et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3, et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

(1)	Les directives 89/665/CEE et 2014/24/UE prévoient que certains marchés publics de travaux doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(2)

Les directives 92/13/CEE et 2014/25/UE prévoient que certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(3)

La directive 2009/81/CE prévoit que certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive.

(4)

Les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE et 2014/23/UE prévoient que certaines concessions de travaux et concessions de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

(5)	Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission (7) établit les formulaires standard (ou «formulaires types») prévus par les directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE.

(6)

Les marchés publics subissent une transformation numérique décrite dans la communication de la Commission intitulée «Améliorer le marché unique» (8) et dans la communication de la Commission intitulée «Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe» (9). Les formulaires types jouent un rôle déterminant dans cette transformation.

(7)

Afin de garantir l’efficacité des formulaires types dans un environnement numérique, il est nécessaire d’adapter les formulaires types figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1986. Eu égard au nombre et à l’ampleur des adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement d’exécution (UE) 2015/1986.

(8)

Conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive 2014/23/UE, à l’article 51, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, les avis sont des fichiers électroniques plutôt que des documents papier. Afin de respecter le principe du «une fois pour toutes» en matière d’administration en ligne, et donc de réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données, et de faciliter la publication volontaire d’avis dont la valeur est inférieure au seuil de l’Union ou qui sont fondés sur des accords-cadres, il convient que ces formulaires types soient établis de manière à pouvoir être remplis automatiquement au moyen d’informations figurant dans des avis antérieurs, des spécifications techniques, des appels d’offres, des contrats, des registres administratifs nationaux et d’autres sources de données. Enfin, il convient que ces formulaires ne doivent plus être remplis manuellement, mais soient générés automatiquement par des systèmes logiciels.

(9)

Afin d’éviter les problèmes de mise en œuvre, il convient d’établir les formulaires types en tenant compte des systèmes logiciels dans lesquels ils seront mis en œuvre. Ces systèmes comprennent les systèmes d’échange de données, les interfaces utilisateur qui valident la saisie manuelle et les sites web de publication des informations contenues dans les avis. Il convient que les informations soient présentées de manière à attirer les opérateurs économiques et les autres utilisateurs.

(10)

Il convient que les États membres et leurs autorités disposent de suffisamment de flexibilité pour mettre en place des systèmes logiciels adaptés aux spécificités nationales. Ils devraient notamment pouvoir afficher les champs prévus par le présent règlement dans n’importe quel ordre et sous n’importe quelle étiquette, pour autant que la signification de l’étiquette corresponde à la description établie par le présent règlement. Afin de répondre à des besoins différents à l’échelon national, régional ou local, il n’est absolument pas nécessaire que les champs facultatifs que le présent règlement établit à l’échelon de l’Union européenne soient affichés à l’intention des utilisateurs finaux (par exemple, les acheteurs ne doivent pas nécessairement les voir ni les remplir), mais ils peuvent, à l’inverse, être exigés à l’échelon national, régional ou local.

(11)	La date de mise en application du présent règlement et la date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 devraient être fixées en fonction du temps nécessaire pour élaborer les versions électroniques des formulaires types utilisés pour l’échange effectif de données.

(12)

Il conviendra d’ajouter régulièrement des champs facultatifs dans le présent règlement afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des technologies des États membres dans le domaine des données relatives aux marchés publics, tout en garantissant le respect de l’article 52, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, de l’article 72, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE et de l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2009/81/CE. La Commission suivra de près cette évolution, et recueillera d’autres réactions des utilisateurs, et elle examinera chaque année la nécessité de mettre à jour le présent règlement. Ces mises à jour ne devraient pas, à moins que cela ne soit inévitable, entraîner de modifications obligatoires des systèmes logiciels dans les États membres,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

1. Le présent règlement établit les formulaires types suivants:

1)	«Planification»

2)	«Mise en concurrence»

3)	«Notification préalable d’attribution directe»

4)	«Résultats»

5)	«Modification du marché»

6)	«Changement»

2. Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.

Article 2

Utilisation

Les formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:

un «formulaire de planification»: pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

un «formulaire de mise en concurrence»: pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;

3)	un «formulaire de notification préalable d’attribution directe»: pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;

un «formulaire de résultats»: pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

5)	un «formulaire de modification du marché»: pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;

6)	un «formulaire de changement»: pour changer ou annuler les avis susvisés.

Article 3

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 25 octobre 2023.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKERW

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

(2) JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

(3) JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

(4) JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

(5) JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

(6) JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(7) Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1).

(8) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM/2015/0550).

(9) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (COM/2017/0572).

ANNEXE

Les formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.

Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.

a)	Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).

b)	Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.

Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).

Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.

Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1

Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission (1).

Tableau 1

Formulaires, avis et champs

1	2	3	4
Formulaire type:	contient les champs énumérés dans le:	lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:	(Description de l’avis)
Planification	Tableau 2, colonne 1	Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE	Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
	Tableau 2, colonne 2	Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE	Avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 3	Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE	Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive «défense»
	Tableau 2, colonne 4	Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE	Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale
	Tableau 2, colonne 5	Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE	Avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 6	Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE	Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive «défense»
	Tableau 2, colonne 7	Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE	Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale
	Tableau 2, colonne 8	Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE	Avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 9	Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE	Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive «défense»
Mise en concurrence	Tableau 2, colonne 10	Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE	Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 11	Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE	Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 12	Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE	Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 13	Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE	Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 14	Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE	Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive «concessions», régime assoupli
	Tableau 2, colonne 15	Article 68 de la directive 2014/25/UE Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE	Avis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 16	Article 49 de la directive 2014/24/UE	Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 17	Article 69 de la directive 2014/25/UE	Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 18	Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE	Avis de marché – directive «défense», régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 19	Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE	Avis de concession – directive «concessions», régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 20	Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE	Avis de marché – directive générale, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 21	Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE	Avis de marché – directive sectorielle, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 22	Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE	Avis de sous-traitance – directive «défense»
	Tableau 2, colonne 23	Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE	Avis de concours – directive générale, concours
	Tableau 2, colonne 24	Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE	Avis de concours – directive sectorielle, concours
Notification préalable d’attribution directe	Tableau 2, colonne 25	Article 3 bis de la directive 89/665/CEE	Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale
	Tableau 2, colonne 26	Article 3 bis de la directive 92/13/CEE	Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 27	Article 64 de la directive 2009/81/CE	Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «défense»
	Tableau 2, colonne 28	Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE	Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «concessions»
Résultats	Tableau 2, colonne 29	Article 50 de la directive 2014/24/UE	Avis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 30	Article 70 de la directive 2014/25/UE	Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 31	Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE	Avis d’attribution de marché – directive «défense», régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 32	Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE	Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime ordinaire
	Tableau 2, colonne 33	Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE	Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 34	Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE	Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli
	Tableau 2, colonne 35	Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE	Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime assoupli
	Tableau 2, colonne 36	Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE	Avis de résultats de concours – directive générale, concours
	Tableau 2, colonne 37	Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE	Avis de résultats de concours – directive sectorielle, concours
Modification du marché	Tableau 2, colonne 38	Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE	Avis de modification de marché – directive générale
	Tableau 2, colonne 39	Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE	Avis de modification de marché – directive sectorielle
	Tableau 2, colonne 40	Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE	Avis de modification de marché – directive «concessions»
Changement	Tout autre formulaire type et les sections «Avis» et «Changement» du tableau 2	Changement de l’un quelconque des avis susmentionnés	Avis de changement

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2

—	La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau «++», «+++» et «++++» est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de «+».

—	Les deuxième et troisième colonnes contiennent les intitulés et les descriptions des champs (ou sections).

—

La quatrième colonne contient l’un des types de données suivants:

—	«Indicateur»: ce champ contient «Oui» ou «Non».

—	«Code»: ce champ contient des valeurs issues d’une liste prédéfinie.

—	«Date»: ce champ contient une date et des informations plus détaillées relatives à l’heure (telles que l’heure et le fuseau horaire), le cas échéant.

—	«Durée»: ce champ contient une durée.

—	«Identifiant»: ce champ contient un ensemble d’informations permettant une identification unique.

—	«Nombre»: ce champ contient un nombre.

—	«Texte»: ce champ contient un texte.

—	«URL»: ce champ contient une adresse électronique, d’ordinaire sous forme d’URL (correspondant par exemple à une adresse web).

—	«Valeur»: ce champ contient un chiffre indiquant une valeur monétaire (hors taxe sur la valeur ajoutée) et un code de devise repris d’une liste de codes de devise.

—	»-»: cette ligne correspond à une section. Les champs sont regroupés en sections.

Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, précisent également les listes de codes et les identifiants applicables.

Certains types de données (date, durée, identifiant, texte, valeur, etc.) peuvent comprendre plusieurs sous-champs.

—	Les colonnes restantes indiquent dans quels formulaires types et avis ces champs sont obligatoires («O») ou facultatifs («F»). Les intitulés des colonnes 1 à 40 correspondent aux numéros de la deuxième colonne du tableau 1 de la présente annexe.

TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2

—	«Organisation» désigne une personne morale ou physique ou une entité publique.

—

«Acheteur» désigne un pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice, un contractant du secteur de la défense, une organisation internationale ou une organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur, sauf s’il s’agit d’une association d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «acheteur».

—	«Lauréat» désigne un soumissionnaire retenu (y compris pour un accord-cadre) ou un lauréat (dans le cas d’un concours), sauf s’il s’agit d’un groupe d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «lauréat».

—	«Procédure de passation de marché» désigne une procédure de passation de marché ou un concours.

—	«Offre» désigne une offre ou, dans le cas d’un concours, un projet.

—	«Demande de participation» désigne une demande de participation ou, dans le cas d’une concession, une candidature.

—	«Avis de préinformation» désigne un avis de préinformation ou (dans le cas de la directive 2014/25/UE) un avis périodique indicatif.

—	«TED» (Tenders Electronic Daily) désigne la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.

Tableau 2

Champs des formulaires types et avis

Niveau

Intitulé

Description

Type de donnée

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

BG-1

Avis

Informations de base sur l’avis.

BT-04

Identifiant procédure

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’Union européenne L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

Identifiant

BT-701

Identifiant avis

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

Identifiant

BT-757

Version avis

Version de l’avis. La mention de la version de l’avis permet, par exemple, d’éviter les erreurs occasionnées par l’envoi simultané de plusieurs avis de changement.

Identifiant

BT-01

Base juridique procédure

Base juridique (directive ou règlement de l’Union européenne, législation nationale, etc.) sur laquelle la procédure de passation de marché se fonde.

Code

BT-03

Type de formulaire

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

Code

BT-02

Type d’avis

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

Code

BT-05

Date envoi avis

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé au TED.

Date

BT-738

Date souhaitée publication avis

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

Date

BT-702

Langue officielle avis

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

Code

BG-125

Planification préalable

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-125

Identifiant planification préalable

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

Identifiant

BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

Identifiant

BG-703

Organisation

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

Identifiant

BT-500

Nom organisation

Nom officiel de l’organisation.

Texte

BT-501

Identifiant organisation

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

Identifiant

BT-16

Nom partie organisation

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

Texte

BT-510

Rue de l’organisation

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

Texte

BT-513

Ville de l’organisation

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

Texte

BT-512

Code postal organisation

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

Texte

BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

Code

BT-514

Code pays de l’organisation

Pays dans lequel l’organisation a son adresse physique.

Code

BT-502

Point de contact organisation

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

Texte

BT-506

Courriel organisation

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

BT-503

Téléphone organisation

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

BT-739

Fax organisation

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire (au sens du règlement général sur la protection des données).

Texte

BT-505

Adresse internet de l’organisation

Site web de l’organisation.

URL

BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

Adresse URL de l’organisation à utiliser pour l’échange de données et de documents.

URL

BT-633

Organisation personne physique

L’organisation est une personne physique.

Indicateur

BT-08

Rôle organisation

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

Code

BT-770

Sous-rôle organisation

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

Code

BG-3

Acheteur

Informations complémentaires sur l’acheteur.

+++

BT-508

URL profil acheteur

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

URL

+++

BT-11

Forme juridique acheteur

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

Code

+++

BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

Indicateur

+++

BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

Code

+++

BT-610

Activité entité adjudicatrice

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

Code

BG-4

Lauréat

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

+++

BT-165

Taille du lauréat

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

Code

+++

BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants de pays tiers, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

Code

+++

BT-746

Lauréat coté

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

Indicateur

BG-2

Objet

Informations sur l’objet. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure de passation de marché et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-22

Identifiant interne

Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

Texte

BT-23

Nature principale

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

Code

BT-531

Nature supplémentaire

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

Code

BT-21

Titre

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

Texte

BT-24

Description

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

Texte

BT-27

Valeur estimée

Valeur maximale estimée de la procédure de passation de marché ou du lot. Par «valeur estimée», on entend la valeur estimée au moment du lancement de l’appel à la concurrence. Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer dans le cas d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique, pendant toute leur durée, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

BG-557

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre

Informations sur la valeur maximale estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs estimées des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

+++

BT-557

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiants des lots. Ces lots forment un groupe dont la valeur maximale estimée est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles estimées de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

Identifiant

+++

BT-157

Valeur maximale estimée groupe accord-cadre

Valeur maximale estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs estimées des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur estimée», on entend la valeur estimée au moment du lancement de l’appel à la concurrence. Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

BG-261

Nomenclature

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures [classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la santé applicable aux produits pharmaceutiques, nomenclature des dispositifs médicaux établie par le règlement (UE) 2017/745, etc.] peuvent également être utilisées, si elles sont mises à disposition par l’Office des publications de l’Union européenne.

+++

BT-26

Type de nomenclature

Type de nomenclature décrivant l’achat (vocabulaire commun pour les marchés publics, par exemple).

Code

+++

BT-262

Code principal nomenclature

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

Code

+++

BT-263

Autre code nomenclature

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

Code

BT-25

Quantité

Nombre d’unités requises.

Nombre

BT-625

Unité

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

Code

BT-53

Options

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

Indicateur

BT-54

Description options

Description des options.

Texte

BT-94

Récurrence

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (il s’agit, par exemple, d’un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

Indicateur

BT-95

Description récurrence

Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

Texte

BG-708

Lieu d’exécution

Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-5101

Rue lieu d’exécution

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

Texte

BT-5131

Ville lieu d’exécution

Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

Texte

BT-5121

Code postal lieu d’exécution

Code postal du lieu d’exécution.

Texte

BT-5071

Subdivision pays d’exécution

Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

Code

BT-5141

Code pays d’exécution

Code du pays du lieu d’exécution.

Code

BT-727

Lieu d’exécution – Autre

D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

Code

BT-728

Infos complémentaires lieu d’exécution

Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

Texte

BG-36

Durée

Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-536

Durée: date début

Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

Date

BT-36

Durée: période

Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

Durée

BT-537

Durée: date fin

Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

Date

BT-538

Durée: autre

La durée est inconnue, illimitée, etc.

Code

BT-58

Maximum renouvellements

Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

Nombre

BT-57

Description renouvellements

Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

Texte

BG-61

Fonds UE

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

BT-60

Fonds UE

Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union européenne tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union européenne.

Indicateur

BG-6

Procédure

Informations sur la procédure de passation de marché

BT-09

Droit transnational

Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

Texte

BT-105

Type de procédure

Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics, par exemple).

Code

BT-88

Caractéristiques procédure

Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

Texte

BT-106

Procédure accélérée

Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

Indicateur

BT-1351

Justification procédure accélérée

Justification du recours à une procédure accélérée.

Texte

BT-136

Code justification attribution directe

Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Code

BT-1252

Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Identifiant

BT-135

Texte justification attribution directe

Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

Texte

BT-31

Maximum lots autorisés

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

Nombre

BT-763

Offre pour tous les lots

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Indicateur

BT-33

Maximum lots attribuables

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

Nombre

BG-330

Attribution lots groupés

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

+++

BT-330

Identifiant groupe

Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

Identifiant

+++

BT-1375

Identifiant lots groupés

Identifiant de plusieurs lots dans la procédure en question. Ces lots forment un groupe de lots pour lesquels une offre peut être présentée et évaluée.

Identifiant

BG-709

Seconde étape

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

+++

BT-50

Minimum candidats

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Nombre

+++

BT-661

Indicateur maximum candidats

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

Indicateur

+++

BT-51

Maximum candidats

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Nombre

+++

BT-52

Réduction progressive

La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

Indicateur

+++

BT-120

Aucune négociation nécessaire

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Indicateur

BG-704

Récompenses et jury

Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

BG-44

Prime

Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours («première place – 10 000 EUR», «deuxième place – 5 000 EUR», etc.).

+++

BT-644

Montant prime

Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat du concours.

Valeur

+++

BT-44

Place primée

La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours.

Nombre

BT-41

Marché de services subséquent

Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

Indicateur

BT-45

Autres récompenses

Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

Texte

BT-42

Décision jury contraignante

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

Indicateur

BT-46

Nom membre du jury

Nom du membre du jury.

Texte

BT-47

Nom participant

Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.

Texte

BG-701

Motifs exclusion

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

BT-67

Motifs exclusion

Texte

BG-702

Critères sélection

Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.

BT-747

Type critères sélection

Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.

Code

BT-748

Critères sélection utilisés

Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.

Code

BT-749

Nom critères sélection

Nom du (des) critère(s) de sélection.

Texte

BT-750

Description critères sélection

Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

Texte

BT-40

Critères sélection seconde étape

Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

Indicateur

BG-72

Nombre critères sélection seconde étape

Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

+++

BT-752

Nombre critères sélection seconde étape

Nombre lié au(x) critère(s) de sélection

Nombre

+++

BT-7531

Pondération critères sélection seconde étape

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).

Code

+++

BT-7532

Seuil critères sélection seconde étape

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

Code

BG-705

Autres exigences

Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-71

Participation réservée

Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).

Code

BT-79

Qualifications personnel exécution

Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.

Code

BT-578

Habilitation de sécurité

Une habilitation de sécurité est requise.

Indicateur

BT-78

Date limite habilitation sécurité

Date limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.

Date

BT-732

Description habilitation sécurité

Informations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).

Texte

BG-711

Conditions du marché

Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-736

Exécution réservée

Informations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.

Code

BT-761

Forme juridique soumissionnaire

Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.

Indicateur

BT-76

Description forme juridique soumissionnaire

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.

Texte

BT-70

Informations exécution

Principales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).

Texte

BT-92

Commande en ligne

La commande en ligne sera utilisée.

Indicateur

BT-77

Informations financières

Principales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.

Texte

BT-743

Facturation en ligne

Informations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.

Code

BT-93

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sera utilisé.

Indicateur

BT-65

Obligation de sous-traitance

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.

Code

BT-64

Minimum obligation de sous-traitance

Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.

Nombre

BT-729

Maximum obligation de sous-traitance

Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.

Nombre

BG-707

Critères d’attribution

Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.

BG-38

Critère d’attribution

Informations sur le critère d’attribution.

+++

BT-539

Type critère d’attribution

Informations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix.)

Code

+++

BT-734

Nom critère d’attribution

Nom du critère d’attribution.

Texte

+++

BT-540

Description critère d’attribution

Description du critère d’attribution.

Texte

+++

BG-541

Nombre critère d’attribution

Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution.

++++

BT-541

Nombre critère d’attribution

Nombre lié à un critère d’attribution.

Nombre

++++

BT-5421

Pondération critère d’attribution

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).

Code

++++

BT-5422

Valeur fixe critère d’attribution

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).

Code

++++

BT-5423

Seuil critère d’attribution

Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

Code

BT-543

Pondération compliquée critères d’attribution

Équation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.

Texte

BT-733

Justification ordre critères d’attribution

Justification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.

Texte

BG-706

Techniques

Informations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-765

Accord-cadre

Informations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.

Code

BT-778

Maximum participants accord-cadre

L’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.

Indicateur

BT-113

Nombre maxi participants accord-cadre

Nombre maximal de participants à l’accord-cadre.

Nombre

BT-109

Justification durée accord-cadre

Justification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légales (quatre ans dans le cas de la directive générale, sept ans dans le cas de la directive «défense» et huit ans dans le cas de la directive sectorielle.)

Texte

BT-111

Catégories acheteurs accord-cadre

Toute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée («tous les hôpitaux de Toscane», par exemple).

Texte

BT-766

Système d’acquisition dynamique

Informations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.

Code

BT-119

Abandon système d’acquisition dynamique

L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

Indicateur

BT-767

Enchère électronique

Une enchère électronique est utilisée.

Indicateur

BT-123

URL enchère électronique

Adresse internet de l’enchère électronique.

URL

BT-122

Description enchère électronique

Informations complémentaires sur l’enchère électronique.

Texte

BG-100

Communication

Informations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-632

Nom outil

Le nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.

Texte

BT-724

Outil atypique

La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.

Indicateur

BT-124

URL outil atypique

La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.

URL

BT-127

Avis futur

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.

Date

BT-631

Envoi des appels

Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt

Date

BT-130

Envoi des invitations

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.

Date

BT-99

Délais de recours

Description des délais d’introduction des procédures de recours.

Texte

BG-101

Documents de marché

Informations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-15

URL documents

Adresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché doivent être complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.

URL

BT-708

Langue officielle documents

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

Code

BT-737

Langue officieuse documents

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.

Code

BT-14

Documents à accès restreint

L’accès à certains documents de marché est restreint.

Indicateur

BT-707

Justification documents restreints

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.

Code

BT-615

URL documents restreints

Adresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.

URL

BT-13

Date limite informations complémentaires

Date limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.

Date

BG-102

Conditions de présentation

Informations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.

BT-17

Présentation électronique

Informations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

Code

BT-19

Justification présentation non électronique

Justification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

Code

BT-745

Description présentation non électronique

Description de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.

Texte

BT-18

Adresse URL présentation

Adresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).

URL

BT-97

Langue présentation

Langue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.

Code

BT-764

Catalogue électronique

Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.

Code

BT-744

Signature électronique

La signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014] est requis.

Indicateur

BT-63

Variantes

Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.

Code

BT-769

Offres multiples

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).

Indicateur

BT-630

Date limite réception intérêt

Date limite de réception des manifestations d’intérêt.

Date

BT-1311

Date limite réception demandes

Date limite de réception des demandes de participation.

Date

BT-131

Date limite réception offres

Date limite de réception des offres.

Date

BT-98

Délai validité offre

Période, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.

Durée

BT-751

Garantie requise

Une garantie est requise.

Indicateur

BT-75

Description garantie requise

Description de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.

Texte

BT-651

Indication sous-traitance dans offre

Informations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.

Code

BT-132

Date ouverture publique

Date et heure de l’ouverture publique des offres.

Date

BT-133

Lieu ouverture publique

Lieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.

Texte

BT-134

Description ouverture publique

Informations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, personnes pouvant participer à l’ouverture et autorisation éventuellement requise).

Texte

BT-771

Informations tardives soumissionnaire

Indication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.

Code

BT-772

Description informations tardives soumissionnaire

Description des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.

Texte

BG-7

Résultats avis

Informations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.

BT-161

Valeur avis

Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

BT-118

Valeur accord-cadre avis

Valeur maximale ou estimée pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

BG-556

Valeur groupe accord-cadre

Informations sur la valeur maximale ou estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

+++

BT-556

Valeur groupe accord-cadre – Identifiants lots

Identifiant de plusieurs lots dans la procédure en question. Ces lots forment un groupe dont la valeur maximale ou estimée est inférieure à la somme des valeurs maximales ou estimées individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

Identifiant

+++

BT-156

Valeur groupe accord-cadre

Valeur maximale ou estimée qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

BG-137

Résultat procédure par lot

Informations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.

+++

BT-142

Lauréat choisi

Informations indiquant si un lauréat a été choisi.

Code

+++

BT-144

Raison non-attribution

Raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.

Code

+++

BT-709

Valeur maximale de l’accord-cadre

Valeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

+++

BT-660

Valeur estimée accord-cadre

Valeur estimée qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

Valeur

+++

BG-712

Soumissions reçues

Informations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.

++++

BT-759

Nombre de soumissions reçues

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.

Nombre

++++

BT-760

Type de soumissions reçues

Type d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).

Code

+++

BT-710

Valeur offre la plus basse

Valeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

Valeur

+++

BT-711

Valeur offre la plus élevée

Valeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

Valeur

BG-320

Offre

Informations sur une offre Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres et les partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.

+++

BT-3201

Identifiant offre

Un identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section «Offre» portent sur l’offre en question.

Identifiant

+++

BT-720

Valeur offre

La valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.

Valeur

+++

BT-171

Classement offre

Place de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, certains accords-cadres avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple) ou un partenariat d’innovation.

Nombre

+++

BT-162

Recettes utilisateurs concession

Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).

Valeur

+++

BT-160

Recettes acheteur concession

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).

Valeur

+++

BT-163

Description valeur concession

Description de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.

Texte

+++

BT-193

Variante offre

L’offre est une variante.

Indicateur

+++

BT-191

Pays d’origine

Un pays d’origine du produit ou du service.

Code

+++

BG-180

Sous-traitance

Informations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

++++

BT-773

Sous-traitance

Informations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.

Code

++++

BT-730

Valeur connue sous-traitance

L’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

Indicateur

++++

BT-553

Valeur sous-traitance

Valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

Valeur

++++

BT-731

Pourcentage connu sous-traitance

L’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

Indicateur

++++

BT-555

Pourcentage sous-traitance

Pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

Nombre

++++

BT-554

Description sous-traitance

Description de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

Texte

BG-310

Marché

Informations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.

+++

BT-150

Identifiant du marché

Identifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section «Marché» portent sur le marché ou la décision en question.

Identifiant

+++

BT-3202

Identifiant offre marché

Un identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.

Identifiant

+++

BT-721

Titre du marché

Nom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.

Texte

+++

BT-1451

Date choix lauréat

Date de la décision officielle de sélection de l’offre.

Date

+++

BT-145

Date conclusion marché

La date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.

Date

+++

BT-768

Marché accord-cadre

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.

Indicateur

+++

BT-151

URL marché

Adresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.

URL

+++

BG-611

Fonds UE marché

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

++++

BT-722

Nom Fonds UE marché

Nom des Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

Texte

++++

BT-5011

Identifiant Fonds UE marché

Identifiant des Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

Identifiant

BG-713

Marché public stratégique

Informations sur le marché public stratégique Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre de l’avis.

BT-13721

Identifiant section avis marché stratégique

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Marché public stratégique» portent sur cette ou ces sections.

Identifiant

BT-06

Marché public stratégique

L’application de spécifications techniques, de critères de sélection, de critères d’attribution ou de conditions d’exécution du marché vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

Code

BT-777

Description marché public stratégique

Description de l’application de spécifications techniques, de critères de sélection, de critères d’attribution ou de conditions d’exécution du marché visant à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

Texte

BT-774

Marché public écologique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale des travaux, des fournitures ou des services (par exemple, demander la conformité à un label environnemental).

Code

BT-775

Marché public social

Objectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).

Code

BT-776

Marché public innovant

Informations indiquant que des travaux, fournitures ou services innovants sont achetés (par exemple, les travaux, fournitures ou services achetés sont innovants pour l’ensemble du marché).

Code

BT-715

Véhicules

Nombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

Nombre

BT-725

Véhicules émissions nulles

Nombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

Nombre

BT-716

Véhicules propres

Nombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

Nombre

BT-754

Accessibilité

Application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.

Code

BT-755

Justification accessibilité

Justification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.

Texte

BG-612

Récapitulatif recours acheteur

Récapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à l’article 1er, paragraphe 5, de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE, et des plaignants qui les ont introduites.

BT-712

Plaignants recours acheteur

Nombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).

Nombre

BG-613

Demandes réexamen acheteur

Informations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.

+++

BT-635

Nombre demandes réexamen acheteur

Le nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteur

Nombre

+++

BT-636

Type irrégularité demandes réexamen acheteur

Le type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.

Code

BG-710

Informations complémentaires

Toute information non mentionnée ailleurs. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

BT-726

Convient aux PME

L’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

Indicateur

BT-115

AMP

Le marché est relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

Indicateur

BT-634

Relance du marché

Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.

Indicateur

BT-756

Fin procédure avis de préinformation

Il est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

Indicateur

BT-300

Informations complémentaires

Toute information non mentionnée ailleurs.

Texte

BG-8

Publication non immédiate

Informations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.

BT-195

Identifiant non publié

Identifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive sectorielle, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.

Identifiant

BT-197

Code justification non-publication

Justification de la non-publication immédiate d’un champ.

Code

BT-196

Description justification non-publication

Justification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.

Texte

BT-198

Date publication champ non publié

Date ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.

Date

BG-77

Modification

Informations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

BT-1501

Identifiant sections modifiées avis antérieur

Identifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section «Modification du marché» portent sur la (les) section(s) en question.

Identifiant

BT-202

Description modification

Résumé de la ou des modifications apportées au marché.

Texte

BT-200

Code raison modification

Raison principale de la modification du marché.

Code

BT-201

Description raison modification

Description de la raison principale de la modification du marché.

Texte

BG-9

Changement

Informations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

BT-13716

Identifiant sections changées avis antérieur

Identifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section «Changement» portent sur cette (ces) section(s).

Identifiant

BT-758

Identifiant version avis changé

Référence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. La mention de la version de l’avis permet, par exemple, d’éviter les erreurs occasionnées par l’envoi simultané de plusieurs avis de changement.

Identifiant

BT-141

Description changements

Description des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.

Texte

BT-718

Changement documents marché

Les documents de marché ont été changés.

Indicateur

BT-719

Date changement documents marché

Date et heure auxquelles les documents de marché ont changé.

Date

BT-140

Code raison changement

Raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

Code

BT-762

Description raison changement

Description de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

Texte

(1) Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (JO L 3 du 6.1.2016, p. 16).

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