ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 167

Édition de langue française

Législation

65e année
24 juin 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION DOUANIÈRE RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNETS TIR (CONVENTION TIR DE 1975)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

10

*

Règlement délégué (UE) 2022/973 de la Commission du 14 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères d’efficacité et de sécurité agronomiques pour l’utilisation de sous-produits dans les fertilisants UE ( 1 )

29

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/974 de la Commission du 16 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre du Perche/Perche» (AOP)]

34

*

Règlement délégué (UE) 2022/975 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/653 en ce qui concerne la prorogation du régime transitoire prévu à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement et modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/2268 en ce qui concerne la date d’application dudit règlement ( 1 )

35

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

38

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/977 de la Commission du 22 juin 2022 acceptant deux demandes de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures anti-dumping définitives instituées sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 de la Commission

55

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

58

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/979 de la Commission du 22 juin 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

88

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/980 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 75/2013 en ce qui concerne les droits additionnels à l’importation dans le secteur du sucre

91

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/981 de la Commission du 23 juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/546 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

93

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/982 du Conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue de la 19e Conférence des Parties à la CITES, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la CITES

95

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Décision (UE) 2022/983 du Conseil du 17 juin 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes concernant l’approbation du projet de modifications du règlement intérieur du comité du système harmonisé

100

*

Décision d’exécution (UE) 2022/984 de la Commission du 22 juin 2022 relative à l’équivalence, avec les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, du cadre réglementaire de la République populaire de Chine applicable aux contreparties centrales qui ont l’agrément requis pour compenser des produits dérivés de gré à gré sur le marché interbancaire et qui sont soumises à la surveillance de la Banque populaire de Chine ( 1 )

103

*

Décision d’exécution (UE) 2022/985 de la Commission du 22 juin 2022 relative à l’équivalence du cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales en Israël avec les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

108

*

Décision d’exécution (UE) 2022/986 de la Commission du 23 juin 2022 n’approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 ( 1 )

111

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2022/987 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (BCE/2022/17)

113

*

Orientation (UE) 2022/988 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2015/35) (BCE/2022/18)

131

*

Orientation (UE) 2022/989 de la Banque centrale européenne du 2 mai 2022 modifiant l’orientation (UE) 2021/975 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2014/31) (BCE/2022/19)

135

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision No 1/2022 du Conseil d'association UE-Jordanie du 2 juin 2022 concernant les priorités du partenariat UE-Jordanie 2021-2027 [2022/990]

140