ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

Édition de langue française

Législation

57e année
31 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

2

*

Règlement (UE) no 1160/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires ( 1 )

17

*

Règlement (UE) no 1161/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ( 1 )

19

Règlement d'exécution (UE) no 1162/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

*

Règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2014/41)

23

DIRECTIVES

*

Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ( 1 )

32

DÉCISIONS

2014/749/UE

*

Décision du Conseil européen du 23 octobre 2014 portant nomination de la Commission européenne

36

*

Décision 2014/750/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2012/642/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

39

*

Décision 2014/751/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

54

2014/752/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire du Japon pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

55

2014/753/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de Singapour pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

58

2014/754/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de Hong Kong pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

62

2014/755/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de l'Australie pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

66

2014/756/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 octobre 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7909]  ( 1 )

69

2014/757/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 octobre 2014 relative aux restrictions concernant l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7914]  ( 1 )

72

2014/758/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 octobre 2014 rejetant le refus de l'autorisation d'un produit biocide notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7915]  ( 1 )

75

2014/759/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire pour les importations dans l'Union de certains produits à base de viande obtenus à partir de porcins domestiques [notifiée sous le numéro C(2014) 7921]  ( 1 )

78

2014/760/UE

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2014 relative à une mesure prise par l'Allemagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, consistant à retirer du marché les combinaisons de protection contre la chaleur «Hitzeschutzanzug FW Typ 3» et à interdire leur mise sur le marché [notifiée sous le numéro C(2014) 7977]

80

RECOMMANDATIONS

2014/761/UE

*

Recommandation de la Commission du 29 octobre 2014 concernant l'application des règles du marché intérieur de l'énergie entre les États membres de l'Union européenne et les parties contractantes de la Communauté de l'énergie

82

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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