This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014R0479
Council Implementing Regulation (EU) No 479/2014 of 12 May 2014 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
JO L 138 du 13.5.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907
|
13.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 138/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 479/2014 DU CONSEIL
du 12 mai 2014
mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005. |
|
(2) |
Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005, conformément à son article 11 bis, paragraphe 6. |
|
(3) |
Le Conseil a établi qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005. |
|
(4) |
En outre, il convient de mettre à jour les informations relatives à deux personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005. |
|
(5) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 560/2005 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IA du règlement (CE) no 560 /2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ce présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
ANNEXE
L'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005 est modifiée comme suit:
|
I. |
La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
|
|
II. |
La mention concernant la personne ci-après est modifiée comme suit: «Justin Koné Katina» est remplacé par «Justin Koné Katinan». |
|
III. |
La mention concernant la personne ci-après est supprimée: Oulaï Delafosse. |