10.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/52

(1)

La décision 2005/629/CE de la Commission (2) institue un comité scientifique, technique et économique de la pêche («CSTEP»), qui fournit à la Commission des avis scientifiques hautement qualifiés.

(2)

La décision 2005/629/CE établit des procédures pour la nomination des membres du CSTEP, le mandat de ses membres, les invitations des experts externes, la création de groupes de travail et des procédures pour l’adoption du règlement intérieur du CSTEP. Il convient de simplifier ces procédures pour que les décisions administratives puissent être prises au niveau approprié.

(3)

Pour éviter toute confusion avec les indemnités journalières versées aux experts privés invités par la Commission, il y a lieu de désigner par «compensations» les indemnités supplémentaires devant être allouées conformément à la décision 2005/629/CE aux membres du CSTEP et aux experts externes participant aux réunions du CSTEP.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2005/629/CE en conséquence,

1)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission nomme les membres du CSTEP sur la base d’une liste d’aptitude. Cette liste est établie après publication d’un appel à candidatures ouvert sur le site internet de la Commission.»

2)

À l’article 7, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier».

3)

À l’article 8, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier».

4)

L’article 9 est modifié comme suit:

5)

L’article 10 est modifié comme suit:

6)

À l’article 11, paragraphe 1, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier».

7)

L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.