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Document C2012/399/37

Affaire T-555/11: Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — tesa/OHMI — Superquímica (tesa TACK) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative tesa TACK — Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 399 du 22.12.2012, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 399/21


Arrêt du Tribunal du 13 novembre 2012 — tesa/OHMI — Superquímica (tesa TACK)

(Affaire T-555/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative tesa TACK - Marque nationale figurative antérieure TACK Ceys - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 399/37

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: tesa SE (Hambourg, Allemagne) (représentant: F. Schwab, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et O. Mondéjar Ortuño, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: La Superquímica, SA (L’Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 866/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre La Superquímica, SA et tesa SE.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

tesa SE est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 6 du 7.1.2012.


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