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Document 62017CN0037

    Affaire C-37/17 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2017 par Rudolf Keil contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-330/15, Rudolf Keil/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

    JO C 277 du 21.8.2017, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.8.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 277/20


    Pourvoi formé le 24 janvier 2017 par Rudolf Keil contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 15 décembre 2016 dans l’affaire T-330/15, Rudolf Keil/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

    (Affaire C-37/17 P)

    (2017/C 277/28)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Rudolf Keil (représentant: J. Sachs, Rechtsanwalt)

    Autre partie à la procédure: l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

    Par ordonnance du 31 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (dixième chambre) a rejeté le pourvoi et condamné la partie requérante à supporter ses propres dépens.


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