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Document 62016TA0090

    Affaire T-90/16: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Murphy/EUIPO — Nike Innovate (Bracelet de montre électronique) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 — Obligation de motivation — Article 62 du règlement n° 6/2002»]

    JO C 277 du 21.8.2017, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.8.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 277/39


    Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Murphy/EUIPO — Nike Innovate (Bracelet de montre électronique)

    (Affaire T-90/16) (1)

    ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Obligation de motivation - Article 62 du règlement no 6/2002»])

    (2017/C 277/58)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Thomas Murphy (Dublin, Irlande) (représentants: N. Travers, SC, J. Gormley, barrister, et M. O’Connor, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nike Innovate CV (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentants: C. Spintig, S. Pietzcker et M. Prasse, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2015 (affaire R 736/2014-3), relative à une procédure de nullité entre M. Murphy et Nike Innovate.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Thomas Murphy est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 156 du 2.5.2016.


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