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Document 62012TN0509

    Affaire T-509/12: Recours introduit le 16 novembre 2012 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)

    JO C 26 du 26.1.2013, p. 64–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.1.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 26/64


    Recours introduit le 16 novembre 2012 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)

    (Affaire T-509/12)

    2013/C 26/127

    Langue de dépôt du recours: anglais

    Parties

    Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Nanso Group Oy (Nokia, Finlande)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 17 septembre 2012, dans l’affaire R 147/2011-4 et rejeter l’opposition; et

    condamner l’opposante aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «TEEN VOGUE» pour des produits relevant, entre autres, de la classe 25 — Demande de marque communautaire no 3529476

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale suédoise «VOGUE», enregistrée sous le no 126124 pour des produits relevant de la classe 25; la marque figurative suédoise «Vogue», enregistrée sous le no 43934 pour des produits relevant de la classe 25; la demande de marque verbale finlandaise no T 199 803 628«VOGUE», pour des produits relevant de la classe 25; le nom commercial auxiliaire enregistré «VO Gue»

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.


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