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Document 62012FN0122
Case F-122/12: Action brought on 22 October 2012 — ZZ v Council
Affaire F-122/12: Recours introduit le 22 octobre 2012 — ZZ/Conseil
Affaire F-122/12: Recours introduit le 22 octobre 2012 — ZZ/Conseil
JO C 26 du 26.1.2013, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 22/10/2012
- Date lodged:
- 22/10/2012
- Author:
- Tribunal de la fonction publique
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- français
- EUROVOC descriptor:
|
26.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/72 |
Recours introduit le 22 octobre 2012 — ZZ/Conseil
(Affaire F-122/12)
2013/C 26/147
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: J. Lecuyer, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision du Conseil de licencier le requérant et l’indemnisation pour son préjudice matériel et moral.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision prise par le Conseil qui a licencié le requérant et, pour autant que de besoin, l'annulation du rejet de sa réclamation contre cette décision; |
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condamner le Conseil à payer au requérant la somme de 160 181,85 euros provisionnels à titre de réparation de son préjudice matériel; |
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condamner le Conseil à payer au requérant la somme de 25 000 euros provisionnels à titre de réparation de son préjudice moral; |
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condamner le Conseil aux dépens. |
