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Document 62008TN0563

Affaire T-563/08: Recours introduit le 16 décembre 2008 — CM Capital Markets/OHMI

JO C 44 du 21.2.2009, p. 63–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
16/12/2008
Date lodged:
16/12/2008
Author:
Tribunal de première instance
Form:
Informations judiciaires
Authentic language:
espagnol
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Instruments cited in case law:
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21.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 44/63

Recours introduit le 16 décembre 2008 — CM Capital Markets/OHMI

(Affaire T-563/08)

(2009/C 44/107)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni, avocat, et J. Calderón Chavero, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Carbon Capital Markets Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler la décision rendue le 26 septembre 2008 par la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 015/2008-1, ce qui reviendrait à rejeter la marque attaquée dans sa totalité;

—

accueillir les arguments de la partie requérante, et

—

condamner l'OHMI aux dépens de la présente procédure en cas d'opposition à cette dernière et rejeter ses prétentions.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: CARBON CAPITAL MARKETS LIMITED.

Marque communautaire concernée: la marque verbale «CARBON CAPITAL MARKETS» (numéro d'enregistrement no 4.480.208) pour les services de la classe 36.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives, nationale et communautaire, «CAPITAL MARKETS», pour des services de la classe 36.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94, du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.

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