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Dokument 32013D0194
2013/194/EU: Council Decision of 22 April 2013 appointing a Spanish member and a Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2013/194/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions
2013/194/UE: Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 113 du 25.4.2013, s. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Inte längre i kraft, Sista giltighetsdag: 25/01/2015
- Dokumentets datum:
- 22/04/2013
- Dag för ikraftträdande:
- 22/04/2013; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Sista giltighetsdag:
- 25/01/2015; fin du mandat voir art. 1
- Författare:
- Conseil de l’Union européenne
- Rättslig form:
- Décision
- Fördrag:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Rättslig grund:
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- Rättsakter som det hänvisas till:
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- Eurovoc-deskriptor:
- Ämnesområde:
- Nummer i registret:
|
25.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 113/17 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 avril 2013
portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions
(2013/194/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juan Ignacio DIEGO PALACIOS. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Cristina MAZAS PÉREZ-OLEAGA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléant:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 22 avril 2013.
Par le Conseil
Le président
E. GILMORE
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11
