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Document 32010D0074
2010/74/: Commission Decision of 4 February 2010 amending Decision 2005/629/EC establishing a Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries
2010/74/: Décision de la Commission du 4 février 2010 modifiant la décision 2005/629/CE instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche
2010/74/: Décision de la Commission du 4 février 2010 modifiant la décision 2005/629/CE instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche
JO L 37 du 10.2.2010, p. 52–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 16/03/2016; abrog. implic. par 32016D0226(01)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32005D0629 | remplacement | article 9.1 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | remplacement | annexe | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | modification | article 11.1 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | remplacement | article 10.3 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | remplacement | article 4.1 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | modification | article 7 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | modification | article 8 | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | remplacement | article 9 titre | 04/02/2010 | |
Modifies | 32005D0629 | remplacement | article 10.1 | 04/02/2010 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Implicitly repealed by | 32016D0226(01) | 17/03/2016 |
10.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 37/52 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 février 2010
modifiant la décision 2005/629/CE instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche
(2010/74/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2005/629/CE de la Commission (2) institue un comité scientifique, technique et économique de la pêche («CSTEP»), qui fournit à la Commission des avis scientifiques hautement qualifiés. |
(2) |
La décision 2005/629/CE établit des procédures pour la nomination des membres du CSTEP, le mandat de ses membres, les invitations des experts externes, la création de groupes de travail et des procédures pour l’adoption du règlement intérieur du CSTEP. Il convient de simplifier ces procédures pour que les décisions administratives puissent être prises au niveau approprié. |
(3) |
Pour éviter toute confusion avec les indemnités journalières versées aux experts privés invités par la Commission, il y a lieu de désigner par «compensations» les indemnités supplémentaires devant être allouées conformément à la décision 2005/629/CE aux membres du CSTEP et aux experts externes participant aux réunions du CSTEP. |
(4) |
Il convient donc de modifier la décision 2005/629/CE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
La décision 2005/629/CE est modifiée comme suit:
1) |
À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La Commission nomme les membres du CSTEP sur la base d’une liste d’aptitude. Cette liste est établie après publication d’un appel à candidatures ouvert sur le site internet de la Commission.» |
2) |
À l’article 7, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier». |
3) |
À l’article 8, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier». |
4) |
L’article 9 est modifié comme suit:
|
5) |
L’article 10 est modifié comme suit:
|
6) |
À l’article 11, paragraphe 1, les termes «avec l’accord de la Commission» sont remplacés par «après avoir consulté le service de la Commission chargé du dossier». |
7) |
L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. |
Fait à Bruxelles, le 4 février 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
(2) JO L 225 du 31.8.2005, p. 18.
ANNEXE
«ANNEXE
COMPENSATIONS
Les membres du CSTEP et les experts externes ont droit aux compensations suivantes au titre de leur participation aux activités du CSTEP:
— |
Participation aux séances plénières et aux groupes de travail du CSTEP
La participation aux travaux d’une matinée ou d’une après-midi seulement donne droit à 50 % de la compensation prévue pour une journée entière. |
— |
Rapports
|
(1) Sa présence n’est prévue que lors des séances plénières du CSTEP.
(2) Compensation à verser pour la finalisation de l’avis.
(3) Résumés, enquêtes et informations générales.
(4) Jusqu’à concurrence de quinze jours au maximum, la compensation doit être versée selon le calendrier arrêté par la Commission et spécifié dans son accord écrit préalable. La Commission peut toutefois décider d’augmenter le nombre de jours si elle le juge nécessaire.»