DÉCISION DU CONSEIL

du 22 octobre 2007

relative à la conclusion du protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

(2007/859/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, paragraphe 3, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

1.   Le protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc, ci-après dénommé «le protocole», est approuvé au nom de la Communauté.

2.   Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole à l’effet d’engager la Communauté.

Article 3

Dans la mesure nécessaire aux fins de la pleine application du protocole dès le 1er janvier 2008, la Commission arrête les modalités de son application selon la procédure visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision.

Article 4

1.   La Commission est assistée par le comité de gestion des céréales institué à l’article 25 du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3).

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4) s’appliquent.

La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 219 du 28.7.1982, p. 53.

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6).

(3)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6).

(4)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

PROTOCOLE

modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d’une part,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE,

d’autre part,

AYANT MENÉ, à la demande de la Communauté européenne, des négociations en vue de modifier l’article 5 de l’accord de coopération concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc, ci-après dénommé «l’accord de coopération», afin de le rendre conforme aux dispositions des articles 55 à 65 et 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission,

AFFIRMANT leur volonté de maintenir l’accord de coopération en vigueur,

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE:

Álvaro MENDONÇA E MOURA,

Ambassadeur, représentant permanent de la République portugaise

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE:

Pisan MANAWAPAT,

Ambassadeur, chef de la mission de la Thaïlande auprès des Communautés européennes

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Article 1

L’article 5 de l’accord de coopération est remplacé par le texte suivant:

Article 2

Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord de coopération.

Article 3

Le présent protocole est approuvé par la Communauté et par le Royaume de Thaïlande selon les procédures qui leur sont propres.

Article 4

Le présent protocole entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 5

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans les langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.