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Document L:2007:337:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 337, 21 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
21 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

 

*

Décision no 1530/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2007 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1531/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan

2

 

*

Règlement (CE) no 1532/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3491/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh

19

 

*

Règlement (CE) no 1533/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

21

 

 

Règlement (CE) no 1534/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

 

*

Règlement (CE) no 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles

35

 

*

Règlement (CE) no 1536/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

42

 

*

Règlement (CE) no 1537/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007

46

 

*

Règlement (CE) no 1538/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz

49

 

*

Règlement (CE) no 1539/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2007/2008

50

 

*

Règlement (CE) no 1540/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2007/2008

52

 

*

Règlement (CE) no 1541/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 800/1999

54

 

*

Règlement (CE) no 1542/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards

56

 

*

Règlement (CE) no 1543/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre

62

 

*

Règlement (CE) no 1544/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

64

 

*

Règlement (CE) no 1545/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008

67

 

*

Règlement (CE) no 1546/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1898/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré

68

 

*

Règlement (CE) no 1547/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 980/2005 du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées

70

 

*

Règlement (CE) no 1548/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

71

 

*

Règlement (CE) no 1549/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

75

 

*

Règlement (CE) no 1550/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

79

 

 

Règlement (CE) no 1551/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

85

 

 

Règlement (CE) no 1552/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

87

 

 

Règlement (CE) no 1553/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

89

 

 

Règlement (CE) no 1554/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

90

 

 

Règlement (CE) no 1555/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

91

 

 

Règlement (CE) no 1556/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

94

 

 

Règlement (CE) no 1557/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

98

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe (1)

100

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/858/CE

 

*

Décision du Conseil du 17 décembre 2007 portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant

105

 

 

2007/859/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 octobre 2007 relative à la conclusion du protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

106

Protocole modifiant l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc

108

 

 

2007/860/CE

 

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban

111

 

 

2007/861/CE

 

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2007 sur la signature et l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

113

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus relatif au commerce des produits textiles

114

 

 

Commission

 

 

2007/862/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2007) 6158]  (1)

119

 

 

2007/863/CE

 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2007 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 6281]

122

 

 

2007/864/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 6490]  (1)

127

 

 

2007/865/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 6494]  (1)

129

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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