L:2023:233:TOC

Document L:2023:233:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 233, 21 septembre 2023

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 233

Édition de langue française	Législation	66e année 21 septembre 2023

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision (UE) 2023/1796 du Conseil du 18 septembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne	1
	*	Accord ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA RÉPUBLIQUE DU CHILI AU TITRE DE L’ARTICLE XXVIII DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) DE 1994 CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONCESSIONS POUR L’ENSEMBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES DE LA LISTE CLXXV DE L’UNION EUROPÉENNE À LA SUITE DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE	3
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1797 de la Commission du 7 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 ( 1 )	7
	*	Règlement délégué (UE) 2023/1798 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes ( 1 )	24
	*	Règlement d’exécution (UE) 2023/1799 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	27
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2023/1800 du Conseil , prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission, du 19 septembre 2023 portant nomination d’un membre de la Commission européenne	82
	*	Décision (UE) 2023/1801 du Conseil du 19 septembre 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales	83
	*	Décision d’exécution (UE) 2023/1802 de la Commission du 20 septembre 2023 définissant les modalités techniques de conservation des données	85

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas ( JO L 248 du 13.7.2021 )	88


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top