ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 307

Édition de langue française

Législation

65e année
28 novembre 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

entre l’Union européenne, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la participation de la République tunisienne au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» de l’Union

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

17

*

Règlement délégué (UE) 2022/2310 de la Commission du 18 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré ( 1 )

29

*

Règlement délégué (UE) 2022/2311 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral ( 1 )

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2312 de la Commission du 25 novembre 2022 relatif aux variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

34

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2313 de la Commission du 25 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pizza Napoletana (STG)]

45

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2314 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

47

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2315 de la Commission du 25 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «heptamaloxyloglucan» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

52

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2316 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

57

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2022/2317 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2022 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/5/2022)

132

*

Décision (PESC) 2022/2318 du Conseil du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

133

*

Décision (PESC) 2022/2319 du Conseil du 25 novembre 2022 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

135

*

Décision (PESC) 2022/2320 du Conseil du 25 novembre 2022 sur le soutien de l’Union à la mise en œuvre d’un projet intitulé «Libérer l’innovation: technologies génériques et sécurité internationale»

142

*

Décision (PESC) 2022/2321 du Conseil du 25 novembre 2022 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu’à l’appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l’Est

149

*

Décision d’exécution (UE ) 2022/2322 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 8542]  ( 1 )

164

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2323 de la Commission du 22 novembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil

259

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2324 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure des technologies et des mesures d’accès supplémentaires pour l’exploitation de services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2022) 8321]  ( 1 )

262

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Décision d’exécution (UE) 2022/2325 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

267

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2326 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

269

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2327 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

271