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Document L:2022:285:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 7 novembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 285

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
7 novembre 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2125 de la Commission du 31 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Barrosã» (AOP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2126 de la Commission du 31 octobre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Castagna di Roccamonfina» (IGP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2127 de la Commission du 4 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Écolab UA BPF 1-Propanol» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/2128 de la Banque centrale européenne du 27 octobre 2022 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2019/21) (BCE/2022/37)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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