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Document L:2021:380:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 380, 27 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 380
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
27 octobre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1880 de la Commission du 26 octobre 2021 rectifiant la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2019/317 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2021/1881 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imidaclopride présents dans ou sur certains produits ( 1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1882 du Conseil du 25 octobre 2021 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, en ce qui concerne la troisième tranche 2021

20

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 ( JO L 65 du 25.2.2021 )

23

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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