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Document L:2008:031:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 31, 05 février 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 31

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    5 février 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 99/2008 de la Commission du 4 février 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 101/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    15

     

    *

    Règlement (CE) no 102/2008 de la Commission du 4 février 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Prosciutto di Parma (AOP)

    29

     

    *

    Règlement (CE) no 103/2008 de la Commission du 4 février 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Mozzarella di Bufala Campana (AOP)

    31

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Conseil

     

     

    2008/93/CE

     

    *

    Décision no 1/2008 du Conseil conjoint UE-Mexique du 15 janvier 2008 portant mise en œuvre de l'article 9 de la décision no 2/2001 du Conseil conjoint du 27 février 2001 relatif à la création d'un cadre de négociation d'accords de reconnaissance mutuelle

    32

     

     

    Commission

     

     

    2008/94/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 25 janvier 2008 actualisant l'annexe A de la convention monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

    34

     

     

    2008/95/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 25 janvier 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2008) 286]

    39

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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