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Document 62006FA0083
Case F-83/06: Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 11 December 2008 — Schell v Commission (Staff case — Officials — Promotion — Priority points — General implementing provisions for Article 45 of the Staff Regulations)
Affaire F-83/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 — Schell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Points de priorité — DGE de l'article 45 du statut)
Affaire F-83/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 — Schell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Points de priorité — DGE de l'article 45 du statut)
JO C 32 du 7.2.2009, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/49 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 — Schell/Commission
(Affaire F-83/06) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Points de priorité - DGE de l'article 45 du statut)
(2009/C 32/95)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Arno Schell (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et M. Velardo, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique — L'annulation, à titre principal, des listes des fonctionnaires promus au titre des exercices de promotion 2004 et 2005, en ce que ces listes ne reprennent pas le nom du requérant et, à titre subsidiaire, de l'attribution des points de promotion lors des exercices susmentionnés en ce qui concerne le requérant.
Dispositif de l'arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 237 du 30.9.2006, p. 18.