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Document 62021TN0751

    Affaire T-751/21: Recours introduit le 26 novembre 2021 — EMS Electro Medical Systems/EUIPO (AIRFLOW)

    JO C 64 du 7.2.2022, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 64/29


    Recours introduit le 26 novembre 2021 — EMS Electro Medical Systems/EUIPO (AIRFLOW)

    (Affaire T-751/21)

    (2022/C 64/41)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: EMS Electro Medical Systems GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: K. Scheib et C. Schulte, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «AIRFLOW» — Demande d’enregistrement no 1 533 193

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2021 dans l’affaire R 546/2021-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO à ses propres dépens ainsi qu’à ceux exposés par EMS Electro Medical Systems GmbH.

    Moyens invoqués

    Interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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