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Document 62021CN0475

    Affaire C-475/21 P: Pourvoi formé le 2 août 2021 par Franz Schröder GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 2 juin 2021 dans l’affaire T-856/19, Franz Schröder/EUIPO

    JO C 64 du 7.2.2022, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 64/8


    Pourvoi formé le 2 août 2021 par Franz Schröder GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 2 juin 2021 dans l’affaire T-856/19, Franz Schröder/EUIPO

    (Affaire C-475/21 P)

    (2022/C 64/12)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Franz Schröder GmbH & Co. KG (représentants: L. Pechan, N. Fangmann, avocats)

    Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, RDS Design ApS

    Par ordonnance du 8 décembre 2021, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que Franz Schröder GmbH & Co. KG devait supporter ses propres dépens.


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