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Document 62019CN0310
Case C-310/19 P: Appeal brought on 15 April 2019 by Boudewijn Schokker against the order of the General Court (Eighth Chamber) delivered on 8 February 2019 in Case T-817/17 Schokker v EASA
Affaire C-310/19 P: Pourvoi formé le 15 avril 2019 par Boudewijn Schokker contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 8 février 2019 dans l’affaire T-817/17, Schokker/AESA
Affaire C-310/19 P: Pourvoi formé le 15 avril 2019 par Boudewijn Schokker contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 8 février 2019 dans l’affaire T-817/17, Schokker/AESA
JO C 255 du 29.7.2019, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 255/17 |
Pourvoi formé le 15 avril 2019 par Boudewijn Schokker contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 8 février 2019 dans l’affaire T-817/17, Schokker/AESA
(Affaire C-310/19 P)
(2019/C 255/25)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Boudewijn Schokker (représentants: T. Martin, S. Orlandi, avocats)
Autre partie à la procédure: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Conclusions
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Annuler l’ordonnance du 8 février 2019 dans l’affaire T-817/17, Schokker/AESA; |
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Renvoyer l’affaire devant le Tribunal; |
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Réserver les dépens. |
Moyens et principaux arguments
Selon le requérant, le Tribunal a, en premier lieu, commis une erreur de droit en rejetant le recours pour un motif qu’il a relevé d’office et erronément qualifié de «manifeste». Le Tribunal a ainsi méconnu l’article 126 de son règlement de procédure et les droits de la défense du requérant.
Le requérant soutient, en second lieu, que le Tribunal a commis une erreur de droit en concluant qu’il ne serait pas pertinent de contrôler les motifs du retrait de l’offre d’emploi litigieuse car une offre d’emploi pourrait de toute façon être retirée à tout moment et sans aucune condition.