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Document 62018TA0192

    Affaire T-192/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Rietze/EUIPO — Volkswagen (Véhicule VW Caddy) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Utilisateur averti — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 — Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité — Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur»]

    JO C 255 du 29.7.2019, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.7.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 255/37


    Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Rietze/EUIPO — Volkswagen (Véhicule VW Caddy)

    (Affaire T-192/18) (1)

    («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Caddy - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité - Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur»)

    (2019/C 255/47)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Rietze GmbH & Co. KG (Altdorf, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: C. Klawitter, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2018 (affaire R 1244/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Rietze et Volkswagen.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Rietze GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 161 du 7.5.2018.


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