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Document 62017TA0562

Affaire T-562/17: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — dm-drogerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative ALBÉA — Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur — Marque verbale Balea — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 172 du 20.5.2019, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.5.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/30


Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — dm-drogerie markt/EUIPO — Albea Services (ALBÉA)

(Affaire T-562/17) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative ALBÉA - Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur - Marque verbale Balea - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2019/C 172/42)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh et H. O’Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Albea Services (Gennevilliers, France) (représentant: J.-H. de Mitry, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 mai 2017 (affaire R 1870/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt et Albea Services.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 mai 2017 (affaire R 1870/2016-1) est annulée.

2)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 338 du 9.10.2017.


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